Ce 15 avril, la Commission européenne a déclaré ouvrir une enquête sur Google Android pour abus de position dominante.
Le groupe Google est dans le collimateur de la Commission européenne depuis 5 ans. La Commission a notamment ouvert une enquête sur la position dominante de son moteur de recherche et, après des tentatives de discussion, pourrait envisager le dépôt de plainte.
Un autre secteur d’activités de Google va être analysé par la Commission européenne, son système d’exploitation mobile Android. Ce 15 avril, elle a annoncé l’ouverture d’une procédure formelle d’examen pour savoir si, selon ses termes, « Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents ». Cela constituerait une violation « des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants ».
La Commission précise que son enquête porte sur plusieurs points. Tout d’abord, Google a-t-il obligé ou incité les fabricants à préinstaller exclusivement ses services et applications pour entraver « illégalement le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents » ? Aussi, Google a-t-il « empêché les fabricants (…) de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android » ? Enfin, Google a-t-il « illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents » ?
Si la Commission précise que cette enquête « ne préjuge pas de l’issue de l’enquête », elle indique, toutefois, avoir reçu deux plaintes et avoir déjà mené une enquête initiale.
Photo: © Google.
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