Loi numérique et protection des données

Plusieurs mesures sur les données personnelles des utilisateurs ont été adoptées par l’Assemblée Nationale.

Les données personnelles des utilisateurs du Net sont en plein cœur du débat à l’Assemblée Nationale, où Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, défend son projet de loi numérique. Dans ce cadre, les députés viennent de valider différentes mesures visant à donner plus de droits aux internautes, surtout en ce qui concerne les mineurs.

Un « droit à la mort numérique » a ainsi été accordé par les députés, qui permettra à chaque utilisateur de décider de son vivant du sort de ses données personnelles enregistrées sur le Web, à savoir leurs conditions de conservation et de communication. Les mineurs bénéficieront quant à eux d’un « droit à l’oubli » et pourront ainsi demander la suppression de leurs données personnelles. Une mesure utile quand on sait que bon nombre de mineurs partagent des contenus les concernant sur les réseaux sociaux sans vraiment mesurer l’impact de leur geste. La portabilité des données en cas de changement de fournisseur internet – courriels, fichiers et autres contenus stockés dans le compte des utilisateurs – est une autre mesure qui a plu aux députés, tout comme un amendement donnant davantage de pouvoir à la CNIL en prévoyant une amende de 20 millions d’euros en cas d’infractions concernant les données personnelles (contre 150 000 euros aujourd’hui).

L’Assemblée Nationale a donc décidé d’adopter des mesures concrètes afin de protéger les utilisateurs. Ce qui constitue une avancée certaine pour le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui fait déjà parler de lui depuis plusieurs mois.