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La CNIL et la DGCCRF partent en guerre contre Facebook

Si la France s’assied de plus en plus sur certains droits fondamentaux (comme celui d’être présent au boulot lorsqu’on est bien payé pour le faire), elle n’est pas d’accord pour que des sociétés étrangères fassent la même chose sur son sol. C’est que les privilèges il faut saigner pour les avoir, sinon ça n’est pas du jeu, nos potes de la CGT vous le diront.

facebookDu coup, la Commission Nationale Internet et Libertés (CNIL) s’est lancée dans un gros combat contre Facebook. Premièrement parce que le média-social dominant s’autorise à collecter des données sur des personnes qui n’ont pas de compte chez eux et sans leur consentement, ce qui est déjà assez velu. Pour ceux qui ont un compte Facebook, la plateforme n’autorise pas de désactiver la publicité ciblée et peut demander des documents officiels pour attester de l’identité de l’utilisateur. Deux autres points qui ne passent pas en France et sur lesquelles même des géants comme Google ne se sont pas (encore) aventurés. 

La suite de leurs doléances va sur le fait que Facebook n’est absolument pas transparente sur la façon dont les données personnelles des utilisateurs sont transférées aux USA et qu’en plus elle conserve ces données bien trop longtemps, plusieurs années durant alors que la CNIL estime que six mois sont suffisants (nos RG nos agents de la Loi Renseignement pensent certainement la même chose). Et du coup, la CNIL a donné envie à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de s’intéresser au contrat établi entre Facebook et ses utilisateurs.

En est ressortie une seconde injonction (la CNIL ayant déjà frappé) pour que le réseau social retire ou modifie dans un délai de soixante jours les clauses abusives interdites par la loi figurant dans les contrats de ses utilisateurs. La DGCCRF ayant statué (d’après Maître Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC) :

qu’étaient abusives les clauses en vertu desquelles Facebook Ireland LTD s’octroie le pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute, ainsi que le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer préalablement l’internaute. Elle a également remis en cause le droit unilatéral dont dispose Facebook Payments International LTD d’une part de modifier ses conditions d’utilisation et d’autre part de modifier ou résilier son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur.

Même si d’autres réseaux sociaux existent, Facebook est le leader du segment. Il prend bien ses aises et notre gouvernement a envie d’essayer de le refréner. Que risque le géant ? Une amende s’il ne réagit pas dans les 60 jours (et encore, il peut faire opposition dans le délai et appel après). La DGCCRF pourrait aussi saisir une juridiction civile ou administrative pour forcer Facebook à modifier ce qui ne va pas, mais il faudra aussi que cette dernière ait assez de poids pour que Mark Zuckerberg en ait quelque chose à faire. En bref, la CNIL et la DGCCRF ont vu une opportunité de se faire quatre ronds.

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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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