Le droit à la déconnexion des outils numériques professionnels est entrée en vigueur le 1er janvier. On respire !
– Avec la dématérialisation du travail, la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est devenue plus mince. Vous êtes sans doute nombreux à utiliser votre ordinateur ou smartphone personnel pour répondre à des messages professionnels. Selon une étude du cabinet Eleas, plus d’un tiers des actifs utilise les outils numériques pro en dehors du temps de travail. Un facteur de stress qui commence à être reconnu et à être régulé. En effet, depuis le 1er janvier, la France est le premier pays du monde à avoir mis en place une première loi sur le « droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ».
C’est l’article 55 de la Loi Travail qui introduit cette nouvelle possibilité de devenir enfin indisponible en dehors des heures de bureau. Si cette loi a surtout été pensée pour les cadres en forfait/jours et les employés en télétravail, elle concerne potentiellement tous les salariés. L’idée de base est claire : l’employeur doit garantir un temps de déconnexion des outils numériques professionnels.
Cependant, ce nouvel outil juridique est pour le moment un peu limité et assez mal défini. Si la loi impose à toutes les entreprises de créer des modalités de déconnexion, seules les entreprises de plus de 50 personnes sont tenues d’ouvrir des négociations sur ces modalités. Et aucune sanction n’est prévue par le Code du Travail pour les employeurs ne respectant pas ce nouveau droit.
Si c’est un indéniable pas en avant, il faudra néanmoins voir à l’usage quelles sont les améliorations à apporter à ce nouveau droit.
Photo : © AFANASEV IVAN -Shutterstock.com
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