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Données privées Facebook : du nouveau ?

Données privées Facebook : du nouveau ?

Données privées Facebook : du nouveau ?

La justice européenne doit se prononcer sur le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles Facebook.

Après la justice irlandaise, c’est au tour de la Cour de Justice de l’Union Européenne de devoir rendre son verdict sur le transfert vers des serveurs américains de toutes les données personnelles des utilisateurs de Facebook. La décision aura d’importantes conséquences sur la légalité des échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis.

Dans son jugement du 3 octobre (document PDF en anglais), la Haute de Cour de Dublin a décidé… de ne pas décider ! La juridiction irlandaise fait appel à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour trancher sur l’épineux dossier des transferts de données personnelles des utilisateurs européens de Facebook. Les conditions générales d’utilisation du réseau social prévoient que ses données soient stockées et traitées aux Etats-Unis.

L’enjeu est de garantir aux Européens les mêmes niveaux de protection des données que celles-ci soient hébergées sur le continent ou ailleurs dans le monde. En la matière, Facebook applique des clauses standard, que certaines associations de défense de la vie privée jugent insuffisantes. D’où l’action judiciaire actuelle, que la Cour de Justice de l’Union Européenne va devoir trancher. En cas de verdict défavorable à Facebook, c’est l’ensemble de l’organisation des services Internet américains qui devrait être restructurée : les GAFA stockent aux Etats-Unis l’intégralité des données de leurs utilisateurs européens. L’avenir de l’écosystème digital est suspendu au futur verdict de la CJUE.

Photo : © Chalermphon Kumchai – Shutterstock.com

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