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La réponse graduée à un niveau record

La réponse graduée à un niveau record

La réponse graduée à un niveau record

La dernière étude de la Hadopi confirme la forte hausse des cas de piratage traités par la « réponse graduée ».

Le rapport d’activité de la Hadopi détaille les chiffres de son activité en 2016-2017. L’autorité chargée de lutter contre le piratage n’a jamais traité autant de dossiers de contrevenants. Elle indique par exemple que 889 cas ont été transmis à la justice pénale cette année, un chiffre en hausse de 30 %.

Mais avant d’en arriver là, la Hadopi applique la procédure de « réponse graduée », qui commence par l’envoi d’un premier email puis la remise d’une lettre 6 mois plus tard en cas de récidive. Plus de 178 000 de ces courriers ont été envoyés en 2016-2017, en hausse de 16 %. De tels niveaux n’avaient jamais été atteints par la Hadopi, qui veut désormais jouer à fond la carte de la réponse graduée.

Si ces 2 premiers avertissements ne suffisent pas, la Hadopi, un constat de négligence caractérisée est envoyée avec accusé de réception à l’abonné mis en cause. C’est la dernière étape avant de saisir la justice. Plus de 2 500 constats de ce type ont été dressés l’année dernière. C’est le signe que la Hadopi n’a jamais mis autant de moyens dans la lutte contre le piratage en peer-to-peer d’oeuvres protégées. Sur le site de la Hadopi, il est possible de télécharger – légalement – une synthèse de son rapport d’activité 2016-2017.

Photo : © rvlsoft – Shutterstock.com

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