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Quand Google met en garde la CJUE

Quand Google met en garde la CJUE

En Europe, les dérives du droit à l’oubli inquiètent Google sur deux cas tout particulièrement.

Google s’inquiète officiellement des dérives potentielles du droit à l’oubli sur le territoire européen. Le géant du net entend faire pencher deux cas examinés par la CJUE du côté qu’il juge le plus favorable.

Dans les faits, les services juridiques Google n’ont jamais vraiment été fans du droit au déréférencement… Ce droit à l’oubli a été créé par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2014. Mais pour ne pas menacer ses activités en Europe, Google a quand même été obligé de traiter 2 millions de demandes de déréférencement, avec plus de 800 000 réponses positives.

Mais désormais, Google veut faire bouger les lignes en sa faveur. Le géant californien dénonce deux dérives du droit à l’oubli. Le vice-président senior de Google évoque notamment la nécessité de respecter un certain équilibre : « La loi européenne protège les données personnelles sensibles et par conséquent, toute mention d’activité délictueuse, criminelle, ou d’affiliation politique devrait automatiquement être éliminée des résultats de recherche ». Mais il ajoute : « cela donnerait carte blanche à des gens pour cacher des informations d’intérêt public ».

Autre cas gênant pour Google, et sur lequel la CJUE doit se prononcer : la portée du droit au déréférencement européen. La Cour doit décider si Google a l’obligation d’appliquer le droit à l’oubli européen pour l’ensemble de ces noms de domaine, dans le monde entier. Selon Google, cela serait contraire aux principes du droit international. Aucun pays n’est supposé imposer ses règles aux citoyens d’un autre pays. Une fois encore, les dispositifs juridiques mis en place se heurtent à la portée universelle des technologies.

Photo : © symbiot – Shutterstock.com

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