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Une FAQ pour l’Hadopi

Une FAQ pour l'Hadopi

Une FAQ pour l'Hadopi

Avec la montée en puissance de la riposte graduée, l’Hadopi veut aussi former les internautes, avec sa FAQ.

En 6 ans de stratégie de riposte graduée, l’Hadopi a réussi à se mettre au centre de l’actualité. Les mails d’avertissement sont toujours plus nombreux. Mais l’Hadopi a également une mission d’information sur les offres de téléchargement légales. Entre carotte et bâton, il est parfois difficile de savoir comment se comporter.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Ouvres et la Protection des droits sur Internet a 4 missions : la protection des œuvres sur Internet, l’encouragement au développement de l’offre légale, la réglementation des DRM et la labellisation de moyens de sécurisation. Pour le grand public, l’Hadopi est surtout synonyme de riposte graduée. Après constatation d’une infraction (c’est à dire d’un téléchargement illégal), un premier mail d’avertissement est envoyé sur l’adresse connue par le FAI. S’il y a récidive dans les 6 mois suivant le mail, un deuxième avertissement par e-mail ainsi qu’un envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception sont expédiés. En cas de nouvelle récidive dans les 12 mois, le dossier de l’Internaute est examiné par la Commission de protection des droits, avant d’être transmis ou pas à un tribunal. Dans les faits, ce n’est pas le piratage qui est sanctionné, mais le fait de ne pas avoir essayé correctement de l’empêcher. Il faut également savoir que seuls les musiques et les films sont soumis à ces ripostes graduées (sur les réseaux P2P uniquement), puisque, ni l’industrie du livre ou du jeu-vidéo ont souhaité faire appel à l’Hadopi pour protéger leurs droits.

Au 31 octobre 2017, Hadopi avait envoyé près de 9,5 millions de mails d’avertissement, près d’un million de courriers en recommandé. Et finalement, 2 146 dossiers ont été transmis aux tribunaux. Sur le plan des condamnations, l’on en compte 583 à ce jour. En analysant les jugements, on constate que les personnes qui risquent le plus d’être poursuivies en justice sont celles qui utilisent plusieurs logiciels P2P et qui mettent à disposition – illégalement – de nombreux fichiers.

Pour que ses missions et son rôle soient mieux connus du grand public, l’Hadopi a lancé une FAQ sur son site, accessible à tous.

Photo : © Hadopi.

Ce document intitulé « Une FAQ pour l’Hadopi » issu de http://www.commentcamarche.net/news/5871031-une-faq-pour-l-hadopi est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.

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