Le Ministre des Finances Bruno Le Maire a annoncé que l’UE détaillerait prochainement son plan pour taxer les Géants du Net.
– Elle était attendue depuis longtemps, mais c’est finalement le Ministre français des Finances qui a été le premier à en parler : l’Union Européenne dévoilera dans les prochaines semaines une directive permettant la mise en place d’une taxation sur les chiffres d’affaires des grandes multinationales du Net opérant en Europe. Faute d’harmonisation européenne des impôts, cette directive aura le mérite de pouvoir être mise en place rapidement sans « négociations interminables ».
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, Bruno Le Maire a précisé que les chiffres d’affaires serait taxés à hauteur de 2 à 6%, le ministre avouant toutefois que l’impôt serait plus proche des 2%. D’une part pour ne pas effrayer les entreprises comme Amazon ou Facebook qui viennent de faire de gros investissement en France, mais également pour éviter la grogne de certains pays dont la fiscalité fait les yeux doux aux multinationales comme l’Irlande, la Hollande et le Luxembourg.
Comme on l’a vu ces derniers mois, les GAFA utilisent divers systèmes pour éviter de payer ces taxes mais la directive – initiée par l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie permettraient de récupérer ce qui est dû directement à la source. Selon Bruno Le Maire, « les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable » et qu’une telle directive serait la solution.
Pour Bruno Le Maire, il s’agit d’un « point de départ » qui pourra être « amélioré par la suite ». C’est à dire suivant les tractations avec les dites entreprises et les États-Membres qui pourraient renâcler à appliquer la directive ? On en saura plus lors de la publication de cette fameuse directive.
Photo : © Ugis Riba – Shutterstock.com
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