La fin des smartphones subventionnés ?

Et si c’était la fin des smartphones subventionnés par les opérateurs télécom ? La justice veille…

– La Cour de cassation vient de se pencher sur le cas de plusieurs offres de SFR datant de 2012. Le justice a assimilé ces subventions de smartphones à du crédit à la consommation. Selon l’UFC Que Choisir, de nombreuses autres offres d’opérateurs pourraient être également concernées.

L’action de Free Mobile a donc abouti : l’opérateur a obtenu gain de cause contre SFR concernant des offres de terminaux subventionnés datant de 2012. La Cour de cassation a rendu son arrêt, qui vient confirmer que ces cas s’apparentaient à des offres de crédit à la consommation déguisées. Si la procédure n’est pas encore définitivement close, l’UFC Que Choisir entend d’ores et déjà étendre cette interprétation à tous les opérateurs du marché français. Car certains éléments de ces offres de SFR se retrouvent dans l’ensemble des pratiques de l’époque.

L’association de défense des intérêts des consommateurs souhaite discuter avec les opérateurs français pour déterminer quelles offres de smartphones subventionnés pourraient être concernées. L’UFC Que Choisir veut analyser le coût pour les utilisateurs des différents forfaits avec smartphone subventionné, et le comparer avec le coût d’un forfait équivalent acheté seul (en intégrant le prix du téléphone mobile bien entendu). Lorsque la comparaison fait apparaître une différence substantielle, l’association en conclut que des intérêts ont été indûment perçus par les opérateurs. En effet, le Code de la consommation impose que les clients soient informés du taux de crédit pratiqué, et que ce dernier soit clairement affiché. En conséquence, l’UFC Que Choisir pourrait négocier des compensations rétroactives dont les clients pourraient profiter depuis 2012.

Et pour l’avenir, ces procédures auront le mérite de clarifier les offres des opérateurs, qui doivent bien distinguer le prix du smartphone subventionné et le coût du forfait ou de l’abonnement.

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