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Vers une taxe sur le e-commerce
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Vers une taxe sur le e-commerce

Le Sénat vient d’adopter une taxe sur lavente en ligne, calculée en fonction des distances de livraison.

Faire ses achats sur Internet pourrait bientôt coûter un peu plus cher. Le “pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs” a été adopté par le Sénat. Il prévoit une taxe de 1 à 2 % sur les ventes en ligne.

Cette taxe sur la livraison e-commerce est calculée en fonction de la distance parcourue pour effectuer la livraison. Votée à 288 voix pour et aucune contre au Sénat, la loi prévoit d’ajouter entre 1 et 2 % au total des commandes passées en ligne. Son objectif est de protéger les différents commerces de proximité. Même si finalement, c’est une version allégée de la loi qui est passée, puisque sa version initiale prévoyait une taxe de 50 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Les vives réactions de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) ont poussé les sénateurs à baisser le montant prélevé sur le porte-feuille des acheteurs des sites de vente en ligne.

Dans le détail, cette taxe est calculée sur la distance parcourue entre le dernier entrepôt logistique et l’adresse finale de livraison. En dessous de 50 kilomètres, la taxe est affichée à 1 %. Une taxe de 1,5 % est appliquée entre 50 et 80 kilomètres. Enfin, une livraison de plus de 80 kilomètres est taxée à 2 %. A noter : un minimum d’un euro par produit livré est applicable, quoiqu’il arrive. Tous les commerçants en ligne ne sont pas concernés, puisque des exemptions de taxe sont prévues. Les livraisons par moyens de transport non-polluant par exemple. Mais également les commerçants dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, les producteurs agricoles locaux et la vente de livres.

Photo : © Amazon.

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