– Le gouvernement réfléchit à appliquer la redevance audiovisuelle aux PC et mobiles. Mais l’administration fiscale tient une autre piste pour taxer le numérique : les ventes entre particuliers sur Internet sur les plateformes comme Leboncoin, AirBnB, eBay ou Rakuten.
Un projet de loi contre la fraude est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à obliger les sites de vente d’occasion en ligne à déclarer les transactions réalisées par des professionnels ou des particuliers. Pour Leboncoin, Rakuten, eBay et les autres sites d’achat-revente d’objets d’occasion, un seuil serait fixé à 1 000 euros de ventes par an. A partir de ce seuil, les plateformes seraient alors obligées de de déclarer au fisc les revenus générés.
Les promoteurs de ce texte veulent repérer plus facilement les vendeurs professionnels qui fraudent et veulent échapper aux taxes en passant par des plateformes web entre particuliers. Les objets d’occasion seraient donc concernés, mais également la location de voitures ou la location saisonnière d’hébergement comme sur AirBnB. Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, c’est une question d’égalité de traitement entre les professionnels exerçant en ligne et ceux exerçant « off-line ».
Photo : © Freer – Shutterstock.com
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