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La Californie veut taxer les textos

La Californie veut taxer les textos
Avec un impôts sur les textos, la Californie voudrait financer le développement du réseau dans des zones mal desservies.
Pour augmenter les fonds de programmes de développement visant à amener une meilleure connectivité Internet aux zones d’habitation mal desservies, les régulateurs de L’État de Californie ont eu une brillante idée qui va sans doute faire beaucoup de bruit et pas mal de mécontents : créer une taxe sur les textos !

Proposée par la California Public Utilities Commission, un organisme de réglementation des services privés d’utilité publique de l’État de Californie, cette taxe ne serait pas prélevée sur chaque texto à proprement parler, mais serait plutôt prélevée mensuellement en se basant sur les tous les frais d’utilisation d’une messagerie SMS inclus dans la facture de l’opérateur. Il faut préciser qu’aux États-Unis, les opérateurs proposent des options forfaitaires sur l’envoi de SMS et que ceux-ci ne sont pas forcément illimités comme en France.

Décidée suite à la baisse du budget du programme de développement, cette taxe sera votée le 10 janvier 2019. Mais elle est très loin d’être passée. D’une part, la majorité des opérateurs mobiles américains – AT&T, Sprint ou encore T-Mobile – sont vent debout contre cette idée de taxe – on s’en douterait – et explique que cela désavantagerait leur service face aux messageries instantanées.

D’autre part, la Commission Fédérale de la Communication – la célèbre FCC – vient d’approuver une nouvelle règle classifiant les textos comme des “services d’information”, comme c’est le cas pour les courriels. Or si les textos sont considérés comme tels par la FCC, la proposition de taxe de l’organisme californien irait contre la loi fédérale. Mais la commission pourrait revoir sa copie pour maintenir la taxe.

Photo : © Andriy Popov – Shutterstock.com

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