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Charlie Hebdo : un premier internaute interpellé pour apologie de l’attentat

Un Strasbourgeois de trente ans sera jugé lundi par le tribunal correctionnel pour une photo publiée sur Facebook faisant l’apologie de l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo. Il risque jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Ceux qui pensaient être totalement intouchables sur Internet quand ils ont applaudi l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo vont très vite déchanter. En effet, le ministère de l’Intérieur suit avec beaucoup d’attention tous les signalements de messages publiés sur Internet depuis mercredi, avec à la clé la perspective d’en traduire un certain nombre devant les tribunaux.

Dans les faits, la riposte de la force publique a déjà commencé. Selon une information du quotidien régional DNA, un homme de 30 ans a été arrêté jeudi soir à Strasbourg par la brigade anti-criminalité. Le journal explique qu’il a ensuite été placé en garde à vue et déféré devant le parquet le lendemain. Il doit être jugé lundi par le tribunal correctionnel de Strasbourg.

Que lui reproche-t-on ?

Dans les heures qui ont suivi la fusillade chez Charlie Hebdo, l’homme a publié une photo sur Facebook sur laquelle figurent une kalachnikov au sol et un commentaire de satisfaction. Selon DNA, la police n’a pas eu besoin du concours de Facebook pour identifier le trentenaire (par exemple en fournissant l’adresse IP ou le mail d’inscription). Il a été reconnu malgré l’utilisation d’un compte ouvert avec un pseudonyme.

Que risque-t-il ?

Jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Comme nous l’expliquions vendredi, l’utilisation d’Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d’apologie du terrorisme à la suite du vote de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.

L’article 421-2-5 du code pénal dispose que “le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende“, et précise que “les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne“.

Il est toutefois extrêmement improbable que le tribunal correctionnel prononce une sanction aussi lourde dans la mesure où les peines prévues dans la loi sont des plafonds.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

1 Commentaire

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  • “Il est toutefois extrêmement improbable que le tribunal
    correctionnel prononce une sanction aussi lourde dans la mesure où les
    peines prévues dans la loi sont des plafonds.”

    Et pourquoi pas??? Il faudrait systématiquement condamner à la peine la plus lourde quand il s’agit de terrorisme, d’attentat et de tuerie! Il faut arrêter le laxisme fasse au terrorisme. Sinon demain cela recommencera encore et encore. Ne rien risquer ou quasiment rien n’intimide pas les (futurs) terroristes! La peine de mort même ne les intimides (ou intimiderait) pas, pour preuve les kamikazes, les terroristes qui se font tuer après une prise d’otage pour essayer de passer pour des martyrs etc etc etc

    Pour ma part il y a une vieille expression populaire qui dit: Mieux vaut prévenir que guérir… il me semble qu’il faudrait l’appliquer au terrorisme!

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