La France impose sa Taxe aux GAFA dès le 1er janvier

Dès le 1er janvier 2019, la Taxe GAFA va s’appliquer en France. Google, Apple, Facebook, Amazon vont être imposés sur leur activité.
– Après des mois de discussions infructueuses au niveau européen, la France annonce la mise en place de sa propre « Taxe GAFA » dès le 1er janvier 2019. L’imposition se fera en France uniquement, sur la base de l’activité des géants du numérique.

Le ministre de l’Économie et des Finances a officiellement confirmé hier l’entrée en vigueur de ce nouvel impôt. Dans sa présentation, Bruno Le Maire a mis en avant cette Taxe GAFA comme une réponse aux revendications sociales des « Gilets Jaunes ». Elle devrait rapporter 500 millions d’euros au budget 2019 de l’Etat français. Mais la Taxe GAFA est également une occasion de forcer l’adoption d’une nouvelle taxe que les négociateurs français avaient des difficultés à imposer à leurs homologues européens. Faute d’accord au niveau de l’Union Européenne sur le traitement fiscal à réserver à Google, Apple, Facebook et Amazon, la France décide de faire cavalier seul.

Jusqu’à présent, les GAFA étaient imposés sur leur résultat et au final ne payaient que 9 % d’impôt (contre une moyenne de 23 % pour la moyenne des entreprises en France comme le rappellent nos confrères du Figaro). A partir du 1er janvier, les géants du numérique vont être imposés sur leur chiffre d’affaires, sur leurs revenus publicitaires, sur la revente des données personnelles de leurs utilisateurs et sur les commissions prélevées par leurs plateformes. L’objectif est d’élargir autant que possible l’assiette de l’impôt, pour taxer ces entreprises sur la réalité de leurs activités menées en France plus que sur leur seul bénéfice comptable, plus facilement manipulable.

Reste à voir si ‘initiative française réussira à faire bouger les lignes en Europe. L’Espagne et l’Italie semblent prêtes à adopter un projet similaire. Mais c’est du côté de l’Allemagne qu’il faut chercher les principales résistances à l’adoption d’une Taxe GAFA européenne. En attendant un éventuel accord lors du sommet de l’UE de mars, Google, Apple, Facebook et Amazon seront imposés « à la Française ».

Ce document intitulé « La France impose sa Taxe aux GAFA dès le 1er janvier » est issu de https://www.commentcamarche.net/news/5872167-la-france-impose-sa-taxe-aux-gafa-des-le-1er-janvierest mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.