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Ericsson et Apple saisissent la justice pour régler un conflit

Ericsson a annoncé mercredi le dépôt d’une plainte aux Etats-Unis, qui fait suite à celle déposée deux jours plus tôt par Apple. Les deux entreprises s’en remettent à la justice pour régler un conflit de licences sur des brevets liés à la 4G.

Ericsson a annoncé mercredi avoir saisi la justice américaine pour “assurer un accord de licence équitable” avec Apple, après deux ans d’échec de renouvellement d’un accord sur des brevets liés notamment à la 4G. Lundi, la firme de Cupertino avait elle-même saisi la justice pour demander que soit reconnu judiciairement le fait qu’elle n’exploitait pas les technologies protégées par Ericsson.

L’entreprise suédoise demande au contraire que la justice américaine constate que ses brevets sont effectivement incontournables pour les communications mobiles des iPad et iPhone, et que les termes de licence proposés à Apple par Ericsson sont bien “équitables, raisonnables et non-discriminatoires” , comme l’impose le principe des licences FRAND pour les technologies essentielles à la mise en oeuvre d’une norme industrielle.

Ces derniers temps, la guerre des brevets autour des technologies mobiles s’était légèrement calmée, avec des accords de partage de licences qui ont même concerné Apple et Google. Cependant contrairement à des affaires passées où Apple a déclenché de véritables conflits très dures avec ses concurrents, il semble qu’il s’agit cette fois-ci de procédures acceptées des deux côtés, pour que la justice tranche un litige commercial que les deux entreprises n’arrivent pas à régler à l’amiable.

Notre objectif est d’obtenir une solution mutuellement bénéfique avec Apple“, tient ainsi à souligner Kasim Alfalahi, le directeur de la propriété intellectuelle chez Ericsson. “C’est un partenaire important depuis des années, et nous espérons continuer ce partenariat“.

Apple avait accepté une première licence FRAND des technologies Ericsson, mais n’avait pas souhaité le renouveler dans les mêmes termes lorsque l’accord était arrivé à expiration il y a deux ans. Selon le fabricant suédois, Ericsson possède 35 000 brevets, et a signé des accords de licences avec une centaine d’entreprises dans le monde.

A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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