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l’Europe tient enfin son accord

l'Europe tient enfin son accord
Un texte commun de directive européenne vient d’être adopté. Il réforme les principes du droit d’auteur en ligne et les règles applicables aux plateformes de contenu. Décryptage.
La Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen viennent de se mettre d’accord sur un projet commun de directive sur le copyright et les droits d’auteur numériques. Cette proposition veut moderniser le droit européen, à l’heure de l’omniprésence du digital.

Comme l’indique Andrus Ansip le vice-président de la Commission Européenne en charge du marché unique digital dans son tweet (lien en anglais), les instances européennes veulent avec ce texte à la fois garantir les droits des utilisateurs de services numériques, moderniser les règles applicables aux plateformes de contenus en ligne et assurer la rémunération des producteurs de contenus. Réussir cette triple mission n’était pas gagné d’avance car en matière de droits d’auteur et de copyright, les intérêts des différents acteurs sont divergents la plupart du temps. Plusieurs points du texte font encore débat au sein de la communauté des experts en droit des contenus numériques.

En particulier, l’article 11 veut mettre en place une taxe sur les liens hypertextes sortants. Les créateurs de contenus numériques et les éditeurs de presse obtiennent le droit de demander une rémunération aux plateformes qui affichent un extrait – même « très court » – de leurs contenus. Les agrégateurs d’actualités et les moteurs de recherche sont directement visés, au premier rang desquels Google avait déjà prévenu que cet article 11 pourrait entraîner la fermeture de Google Actualités (cf. notre article sur le sujet). Reste à savoir comment seront interprétées les notions « d’extraits très courts » et d’agrégateurs de contenu. Sur ce dernier point, il se pourrait que même les blogs personnels tenus par des particuliers ou les sites associatifs à but non lucratif soient également concernés par la taxe sur les liens sortants.

Pour laisser le temps aux acteurs du digital de s’organiser, une période de protection de deux ans est prévue par le texte, pendant laquelle les liens hypertextes peuvent encore être utilisés librement. D’ici à 2021, les discussions promettent d’être vives pour négocier la mise en application du texte européen, consultable sur le site de la Commission.

Photo : © mixmagic – 123RF.com

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