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Vers une suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle ?

Vers une suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle ?
Le ministre de l’Action et des Comptes publics se déclare favorable à la suppression de la redevance audiovisuelle pour tous les foyers.
Au cours d’une interview qu’il a accordée ce matin à BFM TV et RMC, Gérald Darmanin a créé la surprise en se déclarant, à titre personnel, favorable à la suppression totale de la redevance audiovisuelle – de son vrai nom la contribution à l’audiovisuel public. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a justifié sa position en soulignant que cet impôt, qui concerne énormément de contribuables, même si certains en sont exonérés, n’était plus adapté dans sa forme actuelle aux nouveaux usages de la population.

De fait, la redevance audiovisuelle – dont le montant s’élève à 139 euros par an en métropole, et à 89 euros par an dans les départements et territoires d’outre-me – est applicable en théorie à tous les foyers possédants une dispositif de réception de la télévision. En pratique, elle concerne surtout ceux qui utilisent un téléviseur ou un système d’enregistrement (magnétoscope ou graveur de disque). Face à l’évolution des solutions numériques, il a été question à plusieurs reprises d’y assujettir les ordinateurs équipés d’un tuner TV, ainsi que les abonnements à un fournisseur d’accès à Internet. Toutes les tentatives de réforme et propositions d’amendement ont échoué, laissant la situation en l’état. Une situation assez absurde à une époque où, comme la rappelé le ministre, de plus en plus de gens regardent la télévision via des voies numériques, sur ordinateur comme sur mobile.

En outre, la redevance audiovisuelle est aujourd’hui appliquée sur simple déclaration des contribuables, un procédé qui n’empêche pas la fraude – et donc le manque à gagner. Surtout, elle est collectée avec la taxe d’habitation, un impôt que le Gouvernement a promis de faire complètement disparaître d’ici à la fin du quinquennat Comment, dès lors, continuer à percevoir cette taxe ?

Autant de points qui méritent réflexion et qui devraient être débattus avec le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel que le Gouvernement doit représenter cet été. Car si, de l’avis même du ministre, elle apparaît injuste et obsolète dans sa forme actuelle, cette taxe reste la principale source de revenus de plusieurs organismes publics : le groupe France Télévisons, bien sûr (qui comprend les chaines France 2, France 3, France 5, etc.), mais aussi le groupe Radio France (France Inter, France Info, France Culture, FIP, etc.), France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et enfin l’INA (Institut national de l’audiovisuel, qui assure notamment des missions d’archivage, de formation et de production). Comment financer ces services publics sans redevance ?

Encore une fois, Gérald Darmanin n’a émis qu’un avis personnel. Tout en précisant qu’il avait soumis l’idée au président de la République et au Premier ministre. Affaire à suivre donc.

Illustration : © 123RF

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