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Une nouvelle réglementation européenne pour les drones

Une nouvelle réglementation européenne pour les drones
L’Union Européenne vient d’adopter un texte commun pour réglementer l’utilisation de drones dans l’ensemble du ciel européen. Objectifs : harmoniser les réglementations nationales et les contraintes pesant sur les propriétaires de drones.
En adoptant une réglementation unique pour l’ensemble du ciel européen, l’UE veut à la fois aider le développement du marché des drones de loisirs ou professionnels, et mieux contrôler l’usage de ces engins volants, notamment en matière de sécurité et de respect de la vie privée.

Dans le jargon de la Commission Européenne, le texte adopté mardi parle de « systèmes d’aéronefs sans équipage à bord », mais c’est bien de drones qu’il s’agit. Le nouveau cadre législatif veut faciliter le développement des opérateurs et producteurs de drones. Ils n’auront plus qu’une seule et unique réglementation à respecter pour pouvoir agir dans l’ensemble de l’Union Européenne. Actuellement, chaque pays fixe ses propres règles, et l’accumulation des contraintes nationales pèse sur la croissance du marché. Après avoir « décollé » au début des années 2010, les ventes ont tendance à se stabiliser.

En France, ce sont quand même près de 400 000 drones de loisirs qui se sont écoulés en 2017. Dès l’année prochaine, leurs propriétaires vont être soumis à une réglementation plus sévère. Cinq catégories ont été définies, avec pour chacune d’elle son lot de contraintes.

L’enregistrement de l’appareil va devenir obligatoire au-dessus d’un poids de 250 g (contre 800 g jusqu’à maintenant en France), et le drone devra posséder un dispositif de barrière électronique l’empêchant de survoler les zones interdites.

Autre contrainte supplémentaire : au-dessus de 900 g, les drones devront être équipés d’un transpondeur pour être identifiables par les autorités de contrôle aérien en temps réel et à distance. Selon l’Agence européenne de la sécurité aérienne, cette mesure permettra d’éviter que se reproduisent les incidents récents sur des aéroports et autres zones à risque.

Enfin, la nouvelle réglementation modifie radicalement le survol des zones habitées. L’autorisation exigée par l’administration française n’est plus obligatoire, ce qui devrait plaire à bon nombre d’opérateurs de drones professionnels. En dessous de 25 kg, les drones pilotés à vue pourront être utilisés librement au-dessus des habitations (mais pas au-dessus de rassemblements de personnes).

L’entrée en vigueur du nouveau texte européen est prévue en juillet 2020, avec un délai d’adaptation de trois ans dans chaque pays de l’Union Européenne.

Photo : © Ksander – Shutterstock.com

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