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Facebook veut créer sa propre « Cour Suprême »

Facebook veut créer sa propre « Cour Suprême »

Pour régler les conflits liés aux contenus publiés sur son réseau, Facebook veut mettre en place une commission indépendante composée d’experts venus du monde entier. Un projet que Mark Zuckerberg a même qualifié de « Cour Suprême ».
Après avoir créé sa propre monnaie – la Libra – Facebook veut maintenant mettre en place son propre système judiciaire pour arbitrer les litiges liés à la modération de contenus. Le projet est de lancer cet « oversight board » – ou cour d’appel – avant la fin de l’année.

Pendant six mois, Facebook a consulté les meilleurs experts juridiques mondiaux sur le sujet. Désormais, le plan commence à prendre forme. D’après les responsables de l’entreprise, l’objectif est de créer une « entité indépendante, respectueuse des différentes cultures et des continents ». Ce futur « oversight board » sera composé d’une quarantaine de membres, rémunérés par une fondation liée au réseau social. Ce conseil agira comme une véritable cour d’appel et aura la charge d’arbitrer les litiges liés à la modération des contenus sur Facebook et Instagram.

Le livre blanc mis en ligne par Facebook (lien en anglais) ne précise pas quelle sera la procédure, mais il devrait devenir possible de « faire appel » des décisions prises par les 30 000 modérateurs qui oeuvrent au quotidien sur le réseau social. Cette future cour aura alors la lourde tâche de juger en dernier recours de ce que les membres du réseau social ont le droit de publier ou pas. Et ce, indépendamment de toute juridiction nationale traditionnelle… C’est pour cela que Mark Zuckerberg comparait récemment son projet à la création d’une « Cour Suprême » représentant les intérêts de la « Communauté Globale », telle que Facebook la définit…

Photo : © iStock.

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