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Hadopi : la riposte graduée stable en décembre

La Hadopi a communiqué les statistiques rendant compte de l’activité de la riposte graduée pour le mois de décembre 2014. Celles-ci sont stables ou en diminution par rapport au mois précédent.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de publier ce vendredi ses statistiques actualisées (.pdf) rendant compte de l’activité de la riposte graduée pour décembre 2014. Une fois n’est pas coutume, ces données sont stables par rapport au mois précédent.

Ainsi, la Hadopi a envoyé 90 000 avertissements par courrier électronique aux internautes suspectés d’effectuer des téléchargements illicites sur les réseaux de partage en P2P. Elle a aussi adressé 9018 avertissements par lettre recommandée. Au total, plus de 3,9 millions d’e-mails et plus de 403 000 lettres recommandées ont été envoyés depuis la mise en route de la riposte graduée.

Concernant le dernier stade de la riposte graduée, la Hadopi indique que la commission de protection des droits a examiné 38 dossiers au cours du mois de décembre, en vue de leur éventuelle transmission au tribunal, ce qui porte le total à 1636 dossiers examinés. Comme d’habitude, la Hadopi ne précise pas le nombre de cas transmis aux tribunaux à l’issue de cet examen.

Dans son dernier rapport annuel, la Haute Autorité annonçait toutefois 116 transmissions aux procureurs. Il y en a probablement eu d’autres depuis.

On remarquera que depuis le mois de septembre 2014, les trois indicateurs de la riposte graduée sont en baisse. Il est possible que ce recul continue dans les mois à venir, dans la mesure où la Haute Autorité doit fonctionner avec un budget réduit (6 millions d’euros) suite au refus de l’exécutif de compenser les sommes qu’elle avait su économiser les années précédentes pour poursuivre ses missions

De fait, la Hadopi doit réduire son effort en matière de riposte graduée pour ne pas pénaliser ses autres missions.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

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