High-Tech

Le fisc fait payer une amende de 16,4 millions d’euros à Microsoft

Les services de Bercy suivent de très près l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises américaines. Alors que plusieurs procédures sont en cours, le fisc a fixé une amende de 16,4 millions d’euros contre Microsoft. Celle-ci a été payée en novembre dernier.

16,4 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que Microsoft France a dû régler fin novembre à l’administration fiscale, dans le cadre d’un accord à l’amiable passé entre le groupe américain et le ministère de l’économie et des finances, révèle l’Express. Il s’agit du second versement d’importance effectué par la firme de Redmond, accusée de tout faire pour échapper à l’impôt en France.

Selon l’hebdomadaire, le paiement survenu en novembre couvre cinq exercices fiscaux survenus entre 2000 et 2010. À l’origine, Microsoft France a cherché à résister par la voie judiciaire. Un procès a d’ailleurs été gagné en première instance, mais le géant des logiciels a visiblement préféré passer un arrangement hors des tribunaux pour refermer ce dossier.

Si Microsoft a accepté de payer l’amende de 16,4 millions d’euros, la société est en revanche plus rétive dans un autre dossier. Début 2013, l’administration fiscale l’a notifiée d’une procédure de redressement à hauteur de 52,5 millions d’euros. Selon l’Express, ce redressement aurait été réglé par un versement survenu en octobre 2014 mais celui-ci est toujours contesté sur le plan judiciaire.

Manifestement, la bataille que mène les services de Bercy contre les grandes entreprises américaines qui ont fait de l’optimisation fiscale leur spécialité est loin d’être vaine, même si les procédures de redressement, lorsqu’elles sont  déclenchées, mettent plusieurs années à aboutir. À force de patience, la lutte contre les pratique des grands groupes étrangers donne des résultats.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

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