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Sites internet : blocage administratif

Sites internet : blocage administratif

Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le décret qui permet le blocage administratif des sites a été publié au Journal officiel.

Les récents attentats parisiens ont relancé et accéléré le débat sur le rôle des sites internet dans la diffusion de messages faisant l’apologie du terrorisme. En septembre dernier, le député Sébastien Pietrasanta et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ont présenté un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme qui a été adopté par l’Assemblée nationale.

Suite aux attentats, il a rapidement été notifié avant d’être présenté en Conseil des ministres ce 4 février. Publié sur le Journal officiel ce 6 février, il entre donc en vigueur.
Cette loi permet notamment de bloquer rapidement et sans accord préalable d’un juge des sites internet pouvant provoquer « des actes de terrorisme » ou en faire « l’apologie», mais aussi les sites qui diffusent des contenus pédopornographiques.
Concrètement, l’autorité demandera, dans un premier temps, le retrait des contenus concernés auprès de l’éditeur ou de l’hébergeur. S’ils refusent ou ne répondent pas après 24 heures, le site sera bloqué. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information gèrera et diffusera la liste des sites bloqués. Chaque trimestre, les contenus de ces sites seront étudiés pour vérifier s’ils sont toujours illicites ou déplacés. Si ce n’est plus le cas, une procédure sera possible pour débloquer le site.
En arrivant sur un site bloqué, l’internaute sera redirigé vers une page d’information du ministère de l’Intérieur.

Les défenseurs des libertés individuelles critiquent l’application de ce décret. Le ministre Bernard Cazeneuve assure que le but n’est pas «d’attenter aux libertés d’expression », mais de stopper « l’appel au terrorisme, la provocation au terrorisme qui peut avoir un impact sur des esprits vulnérables ». Cette mesure peut être jugée inutile, critiquable ou insuffisante, mais internet est un support très pratique et privilégié pour diffuser des messages extrêmes.

Photo: © Wikimedia.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

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