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Pour l’industrie, le rapport Reda sur le droit d’auteur ne va pas assez loin

Critiqué par les professionnels du droit d’auteur et vilipendé par la France, le projet de rapport de l’eurodéputée pirate Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur dans le monde numérique a reçu un accueil plus chaleureux des industriels. Mais ils regrettent pour leur part que l’élue n’aille pas assez loin, en particulier sur la copie privée.

Alors que les autorités françaises ont accueilli très froidement le rapport de Julia Reda sur la réforme de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, les industriels voient le même document d’un oeil radicalement différent. Digital Europe, un lobby qui fédère de nombreuses associations d’industries informatiques (dont le SIMAVELEC, l’AFDEL et Force Numérique pour la France), a publié un communiqué pour applaudir le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, mais regretté même qu’il n’aille pas assez loin. 

« Tout comme Mme Reda, nous pensons que le droit d’auteur jouera un rôle important dans le marché numérique unique. Toutefois, beaucoup d’efforts sont nécessaires pour répondre aux failles fondamentales dans le système actuel, telles que les redevances de droits d’auteur sur les appareils« , commente Digital Europe (.pdf).

Alors que Julia Reda s’est contentée de demander une harmonisation des règles relatives à la rémunération pour copie privée en Europe, le directeur général de Digital Europe John Higgins demande que la « taxe copie privée » soit totalement supprimée. C’est déjà le cas en Grande-Bretagne, en Espagne ou encore en Finlande, qui a nationalisé le dispositif. « Elles appartient à l’histoire pré-numérique« , assure Higgins au sujet de ces sommes que les industriels doivent reverser aux sociétés de gestion de droits d’auteur lorsqu’ils vendent des appareils permettant de copier ou stocker des contenus.

Malgré cette réserve, le lobby accueille très favorablement le rapport qui demande des assouplissements importants dans la mise en oeuvre des droits d’auteur sur Internet.  « Le rapport est clair dans sa manière de démontrer les limites du cadre européen des droits d’atueur, qui doit être adapté à l’ère numérique« , écrit-il dans son communiqué. 

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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