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Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, également synonymes d’économies, le Gouvernement autorisera désormais l’achat de timbres dématérialisés pour s’acquitter des droits de délivrance d’un passeport.

Il sera bientôt possible d’utiliser Internet pour acheter des timbres dématérialisés lors de la constitution d’une demande de délivrance de passeport. Le Gouvernement a fait publier vendredi au Journal Officiel un décret du 11 février 2015, qui prévoit que “le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées (…) peut être payé soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé“.

Coordonnés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les timbres dématérialisés sont d’ores et déjà achetables auprès du ministère de la Justice pour deux types de démarches judiciaires (introduction d’une procédure devant un tribunal, ou être partie civile dans une procédure d’appel), et auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, pour les titres de séjour.

Alors qu’il faut assembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s’acquitter des frais, la dématérialisation permet de supprimer ce support physique au profit d’un droit acquitté directement sur Internet, chez les buralistes agréés ou dans les administrations concernées“, explique l’ANTS. “Ce timbre se présente alors par une série de 16 chiffres ou d’un code barre qui peut être directement consommé en préfecture“.

Les passeports délivrés par la France coûtent en principe 89 euros, ramenés à 45 euros pour les mineurs de 15 ans ou plus, ou 20 euros pour les enfants de moins de 15 ans (le prix baisse aussi si le demandeur fournit lui-même deux photographies d’identité). Les timbres dématérialisés pourront aussi être achetés pour les visas de passeports étrangers.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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