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Facebook n’a pas le droit d’écarter la justice française

Facebook peut être jugé en France. C’est la conclusion du tribunal de grande instance de Paris, qui a jugé que le réseau social ne peut pas utiliser ses conditions générales d’utilisation pour écarter la justice française. La clause en question a été jugé “abusive“.

C’est une excellente nouvelle pour tous les Français inscrits sur Facebook et qui pourraient un jour avoir un contentieux avec le réseau social. Alors que celui-ci voulait forcer ses membres à passer exclusivement par la justice américaine en cas de litige, le tribunal de grande instance de Paris a rendu ce jeudi une ordonnance qui casse la stratégie du site communautaire.

En effet, cette décision signifie que les tribunaux français sont compétents pour juger Facebook dans un conflit judiciaire avec un particulier. Il n’est donc pas impératif, comme le prétend le réseau social dans ses conditions générales d’utilisation que tous les usagers sont obligés d’approuver au moment de l’inscription, d’engager une action devant une juridiction californienne, c’est-à-dire là où se trouve le QG du site.

Le tribunal de grande instance a en effet considéré que la clause exclusive de compétence est “abusive” et, qu’en conséquence, elle ne doit pas être prise en compte. C’est un verdict important car en considérant que les tribunaux californiens ne sont pas les seuls habilités à trancher les litiges, le tribunal de grande instance ouvre la voie à une jurisprudence pour d’autres affaires.

UNE AFFAIRE QUI REMONTE A 2011

Le jugement rendu par la justice française s’inscrit dans un litige ancien, qui remonte à 2011. Dans cette affaire, un professeur des écoles avait publié sur sa page Facebook une image représentant le célèbre tableau de Gustave Courbet, l’Origine du monde, dans lequel figure une femme nue et allongée, les cuisses écartées, révélant ainsi son intimité.

Or, le site communautaire dispose d’un règlement strict. Les usagers ont l’interdiction de publier des contenus “à caractère pornographique ou contenant de la nudité“. Or, l’œuvre du peintre présente effectivement la nudité d’une femme. Il était donc prévisible de voir Facebook intervenir en censurant la publication puis en suspendant le compte du professeur des écoles.

À l’époque, l’affaire avait fait grand bruit puisqu’elle mêlait tout à la fois la liberté d’expression, les œuvres d’art ou encore les différences d’appréciation entre les cultures française et américaine sur la représentation de la nudité. Mais le dossier a aussi une dimension symbolique, où “David”, c’est-à-dire le professeur des écoles, affronte “Goliath”, qui est Facebook.

JUGEMENT SUR LE FOND A VENIR

Il reste désormais à juger cette affaire sur le fond. En effet, le tribunal de grande instance de Paris ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si Facebook a eu raison de supprimer la photo du tableau de Gustave Courbet et de suspendre le compte de l’usager ou si le réseau social a bafoué les droits du professeur des écoles

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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