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Skype : considéré comme opérateur

Skype : considéré comme opérateur

La loi Macron va permettre à l’ARCEP de décider qui est opérateur de télécoms. Les services tels que Skype devront s’y plier.

Skype appartient depuis 2012 à Microsoft. Il s’agit d’un logiciel qui permet de passer des appels téléphoniques avec ou sans vidéo via internet. Ce service, tout comme d’autres, tels que Facebook Messenger ou Google Hangout, se revendique en France comme un logiciel et non un opérateur de télécommunications. Ce statut le soustrait à des obligations, ce qui déplait à l’autorité de régulation, l’ARCEP.

Selon le journal Les Échos, cette situation devrait rapidement changer. En effet, le projet de loi Macron inclut un amendement qui donne droit à l’ARCEP de déclarer comme opérateur de télécoms une entreprise qui exerce, selon elle, cette activité.
L’ARCEP devrait profiter de l’occasion pour épingler Skype, contre qui il a déjà tenté des actions en justice, en vain. Derrière le statut de logiciel, Skype et les services similaires n’ont pas à se soumettre aux obligations des opérateurs telles que la participation au financement du service universel ou le transfert des appels d’urgence. Surtout, le statut d’opérateur permettra aux autorités d’imposer des mises sur écoute d’appels dans le cadre d’enquêtes et d’instructions.

Skype avait, jusque-là, réussi à éviter cette dernière obligation. Une situation qui lui a permis d’attirer de nombreux utilisateurs, assurés de la confidentialité de leurs communications. Il reste à voir comment Microsoft et les services concurrents vont réagir. Si l’ARCEP met en application ce nouveau droit, les entreprises devront s’y plier, mais la mise en place devra passer par une collaboration.

Photo: © Skype.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

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