L’Ordre des avocats de Paris s’alarme des dispositions prévues dans le projet de loi sur le renseignement. La mise à l’écart de l’ordre judiciaire est pointée du doigt, ainsi que l’absence de protection pour certaines professions sensibles.
Présenté ce jeudi matin en conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement s’est déjà de nombreux adversaires dans la société civile, ainsi que dans les institutions chargées de rappeler la règle de droit à l’exécutif. Ainsi, la Quadrature du Net, la CNIL et le Conseil national du numérique n’ont pas retenu leurs coups contre le texte défendu par Manuel Valls.
Cette fois, c’est au tour de l’Ordre des avocats de Paris de monter au créneau.
Dans un communiqué, l’absence du juge judiciaire est dénoncée sans ménagement. « La protection des libertés individuelles doit être absolue ! L’Ordre des avocats de Paris plaide pour un régime unique d’encadrement des interceptions et demande l’intervention du juge, pour contrôler, autoriser et sanctionner« .
L’Ordre des avocats s’alarme également du manque de protection pour certaines professions (médecins, journalistes, avocats…), dont les données – qui sont par nature très sensibles – risquent désormais d’être « librement collectées« .
« Il est encore temps de corriger ce projet de loi« , qui a « été élaboré dans la plus stricte discrétion » et « sans aucune concertation préalable du monde judiciaire » rappelle l’Ordre des avocats. « Le débat ne doit pas être confisqué« , ajoute-t-il.
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