High-Tech

L’Ordre des avocats réclame la présence du juge dans la loi Renseignement

L’Ordre des avocats de Paris s’alarme des dispositions prévues dans le projet de loi sur le renseignement. La mise à l’écart de l’ordre judiciaire est pointée du doigt, ainsi que l’absence de protection pour certaines professions sensibles.

Présenté ce jeudi matin en conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement s’est déjà de nombreux adversaires dans la société civile, ainsi que dans les institutions chargées de rappeler la règle de droit à l’exécutif. Ainsi, la Quadrature du Net, la CNIL et le Conseil national du numérique n’ont pas retenu leurs coups contre le texte défendu par Manuel Valls.

Cette fois, c’est au tour de l’Ordre des avocats de Paris de monter au créneau.

Dans un communiqué, l’absence du juge judiciaire est dénoncée sans ménagement. “La protection des libertés individuelles doit être absolue ! L’Ordre des avocats de Paris plaide pour un régime unique d’encadrement des interceptions et demande l’intervention du juge, pour contrôler, autoriser et sanctionner“.

L’Ordre des avocats s’alarme également du manque de protection pour certaines professions (médecins, journalistes, avocats…), dont les données – qui sont par nature très sensibles – risquent désormais d’être “librement collectées“.

Il est encore temps de corriger ce projet de loi“, qui a “été élaboré dans la plus stricte discrétion” et “sans aucune concertation préalable du monde judiciaire” rappelle l’Ordre des avocats. “Le débat ne doit pas être confisqué“, ajoute-t-il.

Veuillez remplir les champs obligatoires.
Signaler un contenu



A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.