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Le Journal Officiel papier rentrera dans l’Histoire en fin d’année

Quatre siècles après la première Gazette de France, le Journal Officiel de la République Française ne sera plus imprimé par les services de l’Etat à compter du 1er janvier 2016. Seule la version électronique restera éditée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Il ne sera bientôt plus possible pour les administrations et les professionnels du droit de recevoir une copie papier du Journal Officiel. Dans une réponse au député UMP Thierry Lazaro, Matignon a confirmé que le JO serait édité exclusivement sous forme numérique à partir du 1er janvier 2016. En quinze ans, la version papier a perdu une très grande partie de ses abonnés, et certainement la quasi totalité de ses lecteurs.

Le Journal officiel papier ne compte plus en 2014 que 2 459 abonnements contre 43 450 en 2000“, indiquent ainsi les services du Premier ministre. “Les lecteurs du Journal officiel se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement. Ainsi, 64 726 internautes sont aujourd’hui abonnés au sommaire du JO électronique. La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a d’ores et déjà initié les travaux visant à préparer l’arrêt de la version papier du Journal officiel Lois et Décrets au 1er janvier 2016“.

Légalement, le Gouvernement devra modifier l’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, dont l’article 3 dispose que la publication des textes est “assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique“.

Le Journal Officiel est issu d’une vieille tradition qui remonte sous forme officieuse au 17ème siècle. Le premier “journal officiel” français fut La Gazette de France, créée par brevet royal de Louis XV en 1762. Il permet de diffuser le droit sur l’ensemble du territoire et auprès de tous les administrés, et donc de donner un caractère opposable aux lois, textes réglementaires et actes administratifs. 

Le premier Journal Officiel sous forme électronique fut publié dans les années 1980 avec un service sur minitel, le 3615 JOEL (Journal Officiel ELectronique). Depuis l’ordonnance du 20 février 2004, la version mise en ligne sur Internet sur journal-officiel.gouv.fr est réputée produire “les mêmes effets de droit” que la version imprimée. Cependant ne fait foi que la version authentifiée par signature électronique.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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