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Loi Renseignement : finalement les gros hébergeurs restent en France

Il n’y aura pas d’émigration des hébergeurs français. Sans apporter d’explication autre qu’un satisfecit que personne ne comprend, les hébergeurs reçus par le Gouvernement ont annoncé qu’ils étaient rassurés par les engagements pris autour des boîtes noires.

On pouvait le présager avec le silence qui a suivi la présentation de l’amendement qui ne change rien (en tout cas selon l’analyse de tous ceux qui l’ont analysé publiquement, et pas uniquement Numerama). Les hébergeurs qui s’étaient réunis pour dénoncer l’installation des boîtes noires dans leurs infrastructures, et menacé de s’exiler si le projet de loi était adopté en l’état, ont finalement cédé sans apporter le moindre début d’explication à leur revirement, inexplicable — bien sûr, les esprits mal placés évoqueront des pourparlers autour de la loi numérique qui doit arriver bientôt sur les bancs de l’Assemblée nationale, et qui pourrait modifier le régime de responsabilité des hébergeurs, entre autres choses.

Dans un communiqué commun publié vendredi matin, une partie des hébergeurs qui s’étaient unis pour faire front ont annoncé qu’ils étaient satisfaits par la réécriture de l’article 2 du projet de loi Renseignement, annoncée après leur entretien avec Bernard Cazeneuve, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire.

À l’issu de cette réunion, des engagements concrets à la préservation des données personnelles et au caractère ciblé, limité dans le temps et non systématique de ce dispositif de surveillance ont été apportés“, assurent-ils sans dire en quoi consistent ces “engagements concrets” qui ne transpirent absolument pas de la version réécrite, extrêmement proche de la version originale. “Cette concertation tardive a permis d’aboutir à l’amendement de l’article L. 851-4 débattu et voté hier soir“, se félicitent-ils.

L’AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco, Online & OVH, présents lors de cette réunion, resteront extrêmement vigilants dans les 18 mois à venir quand à l’application et l’utilisation de ce nouveau dispositif“, concluent-ils.

Le communiqué n’est pas encore en ligne au moment où nous écrivons ces lignes sur le site officiel Ni Pigeons Ni Espions, qui avait été lancé pour fédérer les hébergeurs, et qui réunit bien plus de signatures que les sept cités par le communiqué publié par Ikoula.

Interrogé mercredi soir sur son interprétation de l’amendement, Tristian Nitot, qui s’était fait le porte-parole de circonstances du mouvement, ne se montrait pas d’un enthousiasme débordant sur la version réécrite :

Ce matin, il réaffirmait son opposition :

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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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