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Google : amendement voté par le Sénat

Google : amendement voté par le Sénat

Ce 16 avril, le Sénat a voté un amendement pour encadrer les moteurs de recherche, soit surtout Google.

En ce moment, Google est au coeur de plusieurs enquêtes en Europe. Après la position dominante de son moteur de recherche, ce sont celles de son système d’exploitation mobile, Android, et de son comparateur de prix, Google Shopping, qui sont étudiées.

Ce 16 avril, le Sénat a voté un amendement qui vise, indirectement, Google. À l’unanimité, les sénateurs ont adopté un amendement qui a pour objectif d’encadrer les moteurs de recherche. Ces derniers vont devoir, sur leur page d’accueil, intégrer des liens vers trois moteurs de recherche concurrents « sans lien juridique avec lui ». Un sous-amendement prévoit également qu’au moins un de ces trois moteurs de recherche soit basé en France.
Aussi, les moteurs de recherche devront offrir aux utilisateurs les « informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ».
Par ailleurs, chaque entreprise devra fonctionner « de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui ». Elle ne devra pas, non plus, « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à internet ».
Si les moteurs de recherche ne respectent pas ces nouvelles règles, l’ARCEP pourra les condamner à une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial. Une sanction potentiellement très lourde qui devrait les convaincre.

Le contenu de cet amendement résume les critiques émises envers Google. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, aurait préféré une action au niveau européen, mais les procédures sont plus lentes et le Sénat a décidé d’agir.

Photo: © Google.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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