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Droit oubli : 260 plaintes à la CNIL

Droit oubli : 260 plaintes à la CNIL

Depuis la mise en place du formulaire de droit à l’oubli, la CNIL a reçu 260 plaintes suite au refus de déréférencement de Google.

En mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a ordonné aux moteurs de recherche sur internet de déréférencer de leurs résultats les liens vers des informations associées à un internaute européen, sur sa demande. Très rapidement, les Européens se sont approprié ce droit à l’oubli. Le mois dernier, le principal moteur de recherche, Google, déclarait avoir traité un total de 300 000 demandes de retrait de 800 000 liens internet. Toutefois, le groupe n’accède pas à toutes demandes et évalue la recevabilité de chacune.

Les internautes français qui n’obtiennent pas satisfaction peuvent se tourner vers la CNIL. Depuis la mise en place du droit à l’oubli, la CNIL a reçu environ 260 plaintes qui n’ont pas toutes été encore traitées. Daniela Parrot, responsable du service des plaintes à la CNIL, indique que sur ce total, environ 90 demandes de retrait ont été adressées à Google. Une vingtaine d’entre elles a eu gain de cause et a permis le déréférencement, mais pour environ 30 demandes cela a conduit à un rejet.

Le nombre de recours adressés à la CNIL semble plutôt faible en comparaison avec le nombre de demandes de retrait reçues par Google. Le moteur de recherche évalue lui-même la recevabilité de chaque requête en prenant en compte l’intérêt public des informations. Solliciter la CNIL après un refus de Google permet un nouvel examen du dossier selon les critères et principes adoptés par les autorités européennes de protection et la Cour de justice de l’Union européenne. Une nouvelle possibilité d’obtenir le droit à l’oubli. Surtout que si la CNIL approuve le dossier, elle impose aux moteurs de recherche le déréférencement.

Photo: © Google.

A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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