Accueil » Loi Renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel
High-Tech

Loi Renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

François Hollande annonce qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour faire vérifier le projet de loi sur le renseignement, dès que les débats parlementaires seront achevés. Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu’il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées.

C’est a priori inédit dans l’histoire de la Cinquième République. Comme le pointe Slate, un président de la République va pour la première fois saisir le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité d’une loi ordinaire – en l’occurrence, le projet de loi sur le renseignement – à la Constitution.

« Pour que vous soyez bien convaincu que cette loi ne mettra pas en cause, en aucune façon, les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire […] le Conseil constitutionnel« , a déclaré dimanche François Hollande lors de son passage dans l’émission Le Supplément, sur Canal+.

Si l’annonce du président de la République vise à rassurer les opposants au texte, qui ont martelé tout au long des débats parlementaires les risques que fait porter cette loi sur les libertés publiques, il conviendra d’analyser avec attention la saisine de François Hollande.

En effet, le champ du recours dépendra des questions qui seront posées au Conseil constitutionnel.

La déclaration du chef de l’État survient alors que s’est achevé jeudi dernier l’examen du projet de loi sur le renseignement à l’Assemblée nationale. Selon toute vraisemblance, le vote solennel du parlement, qui aura lieu le 5 mai, devrait être une formalité et bénéficier d’un soutien à gauche comme à droite.

Rappelons que dans ce texte, le dispositif des boîtes noires qui analyseront le comportement des internautes par des algorithmes a été validé, tout comme la forte hausse des amendes en cas de piratage informatique et le dispositif  pour verrouiller l’émergence de lanceurs d’alerte inspirés par les actes d’Edward Snowden.

( photo : CC BY César )

Si vous avez trouvé une erreur d’orthographe, veuillez nous en aviser en sélectionnant le mots et en appuyant sur Ctrl+Enter.

A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site est hébergé avec ❤ par

Heberge par Ikoula

Suivez nous sur les réseaux sociaux !

FR | GeekParadizeHub ➜ Communauté Multigaming

11 User(s) Online Join Server
  • Zack Loire
  • Kzerka
  • IGZ Zorkadi
  • Leon Hartstrife
  • Dymøn'.
  • BrosFrr
  • toxiclown
  • Anthonio_Loucass
  • Tony

✉️ Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez par email toute l'actualité High-Tech chaque matin
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 944 autres abonnés.

2 - Entrer votre adresse email :

Vous affirmez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription ou en nous contactant via le formulaire de contact

Tester votre débit

Acheter moins cher avec i-Comparateur

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :