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Piratage : Grooveshark pourrait verser 700 millions de dollars d’indemnité

Les dommages et intérêts que Grooveshark devra payer aux parties civiles risquent d’être particulièrement élevées. En effet, la loi américaine prévoit un plafond de 150 000 dollars par infraction. Or dans cette affaire, pas moins de 4907 fichiers sont cités. Le montant total pourrait dépasser les 700 millions de dollars.

Plus de 736 millions de dollars. Voilà le montant des dommages et intérêts que les fondateurs de Grooveshark pourraient avoir à verser aux parties civiles, selon les calculs de Torrentfreak. En effet, la législation américaine prévoit un plafond maximal de 150 000 dollars par infraction lors du calcul des indemnités versées aux victimes. Et dans le cas du procès de Grooveshark, 4907 fichiers musicaux sont impliqués.

Bien entendu, l’équipe de Grooveshark ne pourra jamais verser une telle somme si le jury décide de fixer la barre des dommages et intérêts aussi haut. En conséquence, l’enjeu pour les responsables du service en ligne sera de montrer leur bonne foi alors que les parties civiles chercheront à mettre en avant leur duplicité. C’est à l’issue que le jury déterminera le montant de l’indemnisation.

Dans ce genre d’affaire, les jurés ne sont pas nécessairement cléments. Selon la solidité des preuves fournies par les deux parties et le déroulement du procès, la sanction pécuniaire peut être très élevée (on se souvient par exemple de l’indemnisation de 1,92 million de dollars réclamée à une Américaine pour le téléchargement de 24 MP3, ou celle de 675 000 dollars dans une affaire assez similaire).

La culpabilité de Grooveshark a déjà été établie lors d’un procès ayant eu lieu en septembre 2014. Le service a tenté de se défendre en brandissant son statut prétendu de simple “hébergeur”, mais le tribunal a relevé que les dispositions de la DMCA, une loi américaine équivalente à la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ne fonctionnent pas pour ses propres agissements.

En effet, au moins 5977 chansons (seules 4907 ont été retenues pour le calcul des indemnités) avaient été téléversées par le PDG et par son directeur technique. En outre , le juge a reproché à la société d’avoir détruit des preuves qui auraient notamment permis de déterminer la liste des fichiers que l’équipe de Grooveshark avait elle-même envoyés sur le service.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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