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“Big brother français” : le parquet visé par un recours pour son inaction

La décision du parquet de Paris agace. Deux organisations des droits de l’Homme, la FDH et la FIDH, qui avaient lancé une action en justice contre la DGSE suite à un article du Monde, ont décidé de lancer un recours contre le ministère public. Celui-ci a en effet pris la décision il y a quelques semaines de classer sans suite leurs plaintes, après deux ans d’inaction.


La décision du parquet de Paris de classer sans suite les plaintes déposées par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ne sera pas le point final de l’action engagée par les deux organisations contre le “Big brother français”.
Dans un communiqué publié lundi, elles annoncent en effet le dépôt d’un recours auprès du Procureur général de Paris contestant l’inaction du ministère public alors qu’un article du Monde publié il y a deux ans a pointé du doigt les capacités exceptionnelles de la DGSE pour collecter massivement les signaux électromagnétiques, en particulier en France et entre les Français et l’étranger, sans aucun cadre légal.
Cette décision [de classement sans suite], qui repose sur des motifs fallacieux, démontre l’absence de volonté du Parquet de Paris de faire la lumière sur les agissements des services de renseignements français. Une telle position, dans un contexte où le projet de loi sur le renseignement est largement contesté, est inacceptable” a commenté Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.
Les deux organisations avaient déposé plainte fin décembre, en s’appuyant sur quatre articles du Code pénal punissant l’accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la collecte illicite de données à caractère personnel,  l’atteinte à l’intimité de la vie privée et la violation du secret des correspondances.
Outre l’action contre les services secrets français, la LDH et la FIDH rappellent qu’une autre plainte est en cours contre la NSA et le FBI, avec dans le collimateur le programme PRISM, qui permet aux services américains de collecter des informations sur Internet directement depuis certains fournisseurs de services (Google, Apple, Microsoft, Yahoo, Facebook, Skype, YouTube, Apple…).

 

A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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