Accueil » Le e-commerce dans le collimateur de Bruxelles
High-Tech

Le e-commerce dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur le commerce électronique, afin de mettre à bas les pratiques anti-concurrentielles qui entravent la mise en place d’un grand marché unique numérique au sein de l’Union européenne.

europe675-2

Le commerce électronique fera l’objet d’une vaste enquête sectorielle afin de traquer les éventuelles pratiques anti-concurrentielles qui auraient cours au sein de l’Union européenne. C’est l’annonce qu’a faite Bruxelles cette semaine, avec en ligne de mire l’objectif de faire du Vieux Continent un grand marché unique numérique. Il faudra toutefois attendre 2017 pour connaître les conclusions de la Commission.

Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l’étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes“, justifie Margrethe Vestager, en charge de la concurrence au sein de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker.

La Commission compte en particulier faire la chasse restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l’étranger à des clients établis dans un autre pays de l’Union.

Avec cette enquête sectorielle, j’entends déterminer l’étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S’ils s’avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’Union européenne“, ajoute-t-elle, en faisant référence à certains articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

De quelles mesures coercitives parle-t-on ? D’amendes et d’astreintes, dont le montant peut valoir un pourcentage significatif du chiffre d’affaires des entreprises contrevenantes. Pour des très grosses entreprises, la sanction pourrait alors représenter plusieurs dizaines de millions d’euros.

Si vous avez trouvé une erreur d’orthographe, veuillez nous en aviser en sélectionnant le mots et en appuyant sur Ctrl+Enter.

A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour poster un commentaire

Suivez nous sur les réseaux sociaux !

FR | GeekParadizeHub ➜ Communauté Multigaming

8 User(s) Online Join Server
  • Zack Loire
  • Leon Hartstrife
  • UlysseLeGenie
  • 🚑 Carlito Vargas
  • Anthonio_Loucass
  • Frédéric | OuiHeberg.com
  • BananeM63
  • Horus_Hercule027

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez par email toute l'actualité High-Tech chaque matin
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 949 autres abonnés.

2 - Entrer votre adresse email :

Tester votre débit

Acheter moins cher avec i-Comparateur

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :