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Bruxelles s’oriente vers la TVA réduite pour les e-books


Les efforts du gouvernement français pour obtenir une révision des règles fiscales s’appliquant aux e-books sont en train de payer. Selon Fleur Pellerin, ministre de la culture, la Commission européenne s’est engagée en faveur de la TVA à taux réduit.




C’est potentiellement une bonne nouvelle pour les lecteurs qui préfèrent lire des ouvrages dans leur forme numérique plutôt que sur du papier imprimé. La Commission européenne a en effet évoqué la possibilité d’une révision des règles fiscales qui s’appliquent aux livres électroniques, afin que ces derniers puissent bénéficier du taux réduit de TVA, exactement comme les livres en papier.

Dans un message publié ce lundi sur Twitter, la ministre de la culture Fleur Pellerin indique que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s’est engagé en faveur de la TVA réduite pour le livre. En pratique, si cette réforme a lieu, les e-books pourront donc être vendus légalement avec un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %.


Je salue l’engagement clair de Jean-Claude Juncker en faveur de la TVA réduite pour le livre http://t.co/ZaOz3XzIK3 #unlivreestunlivre
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 11 Mai 2015

Pour le gouvernement français, un livre est un livre du fait de son contenu. Le support est accessoire. C’est ce que défendait Aurélie Filippetti fin 2012, lorsqu’elle était encore au poste Rue de Valois.

Il n’y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu’ils présentent le même contenu […]. Un livre reste un livre, qu’il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique“.

À l’heure actuelle, la réglementation européenne ne place pas les livres électroniques dans la catégorie des biens qui peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. C’est pour cette raison que la Cour de Justice de l’Union européenne a donné tort à la France, malgré des arguments solides en faveur des e-books à 5,5 %. Pour évoluer sur ce sujet, il faudra changer les règles fiscales.

A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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