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La loi Renseignement sera débattue du 2 au 9 juin au Sénat

Article mis à jour le 13 mai 2015 à 10 h 28 min


C’est à partir du 2 juin prochain que les sénateurs examineront en séance plénière le projet de loi sur le renseignement, qui pourrait donc être promulgué d’ici la fin du mois de juillet.


Mise à jour : le vote solennel est programmé le 9 juin à 15h45.



Le Sénat a fixé le calendrier. Alors que le gouvernement avait espéré pouvoir faire examiner sa loi Renseignement dans la foulée de l’Assemblée nationale, son plan a été contrarié par le retard pris dans l’examen du projet de loi Macron. C’est donc à partir du mardi 2 juin et jusqu’au mardi 9 juin 2015 que le Sénat examinera en séance plénière le projet de loi Renseignement.

Comme nous l’avions expliqué, ce calendrier devrait faire que le projet de loi Renseignement soit promulgué cet été, à l’ombre des cocotiers. Après le vote solennel du Sénat, qui devrait intervenir avant la mi-juin, le texte devra être renvoyé en commission mixte paritaire (CMP) pour que les quatorze représentants désignés des deux chambres parlementaires se mettent d’accord sur un texte commun, qui sera ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ceci prendra au minimum une semaine, mais très probablement davantage. Une fois le texte définitivement adopté par le Parlement, il faudra ensuite que le président de la République saisisse le Conseil constitutionnel, lequel disposera d’un délai d’un mois pour statuer, sauf si Manuel Valls lui demande de se prononcer en urgence, ce qui ne lui accorderait que 8 jours de réflexion.

Le fait que le texte soit examiné au cours de l’été par le Conseil constitutionnel n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, ni nécessairement une bonne. D’un côté, le peu d’attention médiatique de l’été peut permettre au Conseil de sanctionner l’illégalité manifeste d’une partie de la loi au regard du droit international, et plus spécifiquement au regard de la Cour européenne des droits de l’homme, en épargnant trop d’humiliation à un gouvernement qui a mis tout son poids dans le texte, et qui a régulièrement dénoncé la “mauvaise foi” prétendue des opposants au projet de loi. D’un autre côté, le Conseil pourrait aussi se dire qu’il est de l’intérêt supérieur de Nation que le texte soit intégralement validé en dépit d’une illégalité manifeste (le genre de raisonnement a-démocratique qui a permis au Conseil de valider les comptes truqués de Balladur et Chirac), et profiter de ce que les juristes zélés soient eux-mêmes en vacances lorsqu’il validera le texte.

Evidemment, le mieux serait encore qu’il se contente de juger en droit et rien qu’en droit, ce que nous nous ferons bien sûr un devoir de vérifier.
Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l’informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J’utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l’utilisation des OS Debian et Archlinux.

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