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Il y a 150 ans naissait à Paris le droit au secret des télécommunications


Ironie de l’histoire. Alors que le Parlement français adopte le projet de loi sur le renseignement qui sacrifie toujours un peu plus la vie privée au profit (supposé) de la sécurité, c’est à Paris, il y a 150 ans, qu’était signée la première convention internationale sur les télécommunications. A l’époque, les États n’avaient pas le droit de déroger au secret absolu des correspondances.




Le 17 mai 1865 était signée à Paris entre 19 pays la Convention télégraphique internationale de Paris, qui est l’acte fondateur de ce qui allait devenir au siècle suivant l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), par laquelle les États du monde entier s’accordent sur les règles à la fois techniques et juridiques qui doivent accompagner le développement et la disponibilité des services de communication électronique. Désormais attachée aux Nations Unies, l’UIT est l’organisation la plus ancienne du système de l’ONU, et reste l’une des plus importantes, même si elle est aussi très discrète.

L’histoire exceptionnelle de l’UIT illustre bien son rôle de premier plan, qui est de connecter le monde aux moyens de communication les plus évolués et innovants, depuis l’époque du télégraphe jusqu’à l’ère de l’Internet et du large bande mobile, moyens qui nous permettent aujourd’hui de rester en contact à tout moment et en tout lieu avec nos amis, notre famille, nos collègues et même avec des objets“, se réjouit Houlin Zhao, le Secrétaire général de l’UIT. “Au cours de ses 150 années d’existence, l’UIT n’a cessé de promouvoir la coopération internationale, s’employant à trouver des moyens pratiques d’intégrer, au fur et à mesure de leur développement, les nouvelles technologies de la communication, dans l’intérêt de tous“.

Plusieurs événements ont été organisés dans différents pays pour fêter le 150ème anniversaire de l’UIT, mais il nous a semblé à Numerama qu’il fallait d’abord le faire en rappelant 

Mais pour fêter cet anniversaire, il nous semblait à Numerama qu’il était utile de rappeler une petite anecdote de l’histoire. Alors que la France est en train d’adopter une loi qui sacrifie le secret des correspondances électroniques sur l’autel de la lutte contre le terrorisme, il faut en effet se rappeler qu’à Paris, en 1865, la confidentialité des messages était une valeur absolue et indérogeable, à laquelle s’engageaient tous les États signataires, dont la France.

La Convention de Paris (.pdf) disait purement et simplement que les parties signataires “s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition”. Point. L’article suivant disait que les États se dégageaient de toute responsabilité sur l’utilisation faite du télégraphe dans les communications entre nations.



Aujourd’hui ce texte figure à l’article 37 de la Constitution de l’UIT, mais avec un ajout qui en supprime tout l’intérêt. Il dispose en effet que :

Les Membres s’engagent à prendre toutes les mesures possibles, compatibles avec le système de télécommunication employé, en vue d’assurer le secret des correspondances internationales.

 

Toutefois, ils se réservent le droit de communiquer ces correspondances aux autorités compétentes, afin d’assurer l’application de leur législation nationale ou l’exécution des conventions internationales auxquelles ils sont parties.

Ainsi le secret des correspondances qui était une valeur fondamentale de la Convention télégraphique de Paris a totalement disparu des textes modernes, qui au contraire donne toute latitude aux Etats pour violer le secret dès lors qu’il s’agit de faire appliquer leurs lois ou des engagements internationaux, ce qui revient à signer un chèque en blanc.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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