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Élection municipale annulée pour une page Facebook trompeuse


Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’une élection municipale dans l’Oise, le maire sortant ayant induit ses électeurs en erreur en ouvrant une page Facebook qui avait les apparences d’une page officielle de la Mairie, mais qu’il animait en réalité à des fins électorales.




Dans un jugement du 6 mai 2015 publié par Dalloz, le Conseil d’Etat a confirmé la nullité de l’élection municipale de la commune de Hermes (Oise), qui avait été ordonnée par un jugement du tribunal administratif d’Amiens. La juridiction a constaté que le maire sortant avant créé une page Facebook deux ans avant l’élection, en 2012, qu’il avait intitulé “Mairie de Hermes” et dotée d’apparats officiels : photo de la commune, hôtel de ville comme image de profil, actualité municipale, etc.

Mais selon le jugement les informations étaient “le plus souvent illustrées de photographies et accompagnées de commentaires valorisants, des échanges épistolaires entre le maire et ses administrés ou des prestataires de services de la commune, un extrait du bulletin de service interne de la police municipale, la composition de la liste qu’il conduisait, des commentaires sur la liste adverse ainsi que des liens vers différents sites informatiques, parmi lesquels celui de la liste que conduisait” le candidat sortant.

Le Conseil d’Etat a donc confirmé que la page créée par Monsieur le maire, par “son ton initialement proche de celui d’un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s’approchait la date du scrutin“, était de nature à créer la confusion dans l’esprit de l’électeur, sur la nature (propagande électorale ou non) des informations transmises.

La page n’avait pas eu un énorme succès d’audience, avec seulement 53 connexions sur une semaine, mais vu que l’élection ne s’était jouée qu’à 5 voix d’écart, la justice administrative estime qu’elle a pu avoir une influence suffisante pour modifier l’issue du scrutin, d’où la décision de l’annulation.

Ce n’est pas la première fois qu’une page Facebook est ainsi à l’origine de l’annulation d’une élection municipale. L’an dernier la même sanction a été prononcée à Dannemarie (Haut-Rhin), le maire sortant réélu ayant utilisé sa page Facebook pour diffuser de la propagande électorale la veille de l’élection, alors que le code électoral dispose qu’il est “interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale” le jour qui précède l’élection.

A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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