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Pôle Emploi : le gouvernement renonce au “droit de communication”


Craignant cette fois-ci des réactions hostiles, le gouvernement a finalement retiré l’amendement qui prévoyait de donner à Pôle Emploi la possibilité de se faire communiquer par des intermédiaires tout une série de documents très intrusifs dans la vie privée des chômeurs, comme les relevés bancaires ou les données de connexion des opérateurs mobiles.




Pensait-il que ça passerait inaperçu ? Mardi, Numerama rapportait que le gouvernement avait déposé un amendement à son propre projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, pour permettre aux agents assermentés de Pôle Emploi de se faire communiquer les relevés bancaires, relevés téléphoniques, données de géolocalisation et toutes autres informations détenues par certaines entreprises privées, qui permettraient de repérer des fraudeurs parmi les millions de personnes au chômage. Mais finalement le gouvernement a très vite reculé dès que la lumière s’est faite sur l’amendement.

Ainsi le texte a été retiré avant discussion hier soir, et ne sera donc pas débattu dans l’hémicycle. “Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté“, a expliqué une source proche du ministre du travail Français Rebsamen, à l’AFP. “Il s’agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf“, mais pas d’une “volonté de stigmatiser les chômeurs“.

Or c’est peut-être aussi pour éviter un débat plus général sur le “droit de communication” que le gouvernement n’a pas insisté. Car ce droit auquel les intermédiaires ne peuvent s’opposer est d’une incroyable intrusion dans la vie privée des citoyens français, sans aucun contrôle judiciaire, et existe déjà sous diverses formes au bénéfice de l’URSSAFdes Douanes, du Fisc, de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, et de l’Autorité des Marchés Financiers.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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