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Le projet de loi sur la liberté de la création, architecture et patrimoine


Comme prévu, la loi sur la « liberté de la création » que prépare Fleur Pellerin ne comporte aucun volet relatif à la loi Hadopi ou plus généralement à internet. Voici le texte en intégralité.




La ministre de la culture Fleur Pellerin a envoyé au Conseil d’Etat et au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et la patrimoine, qui devrait être présenté dans le courant du mois de juin en Conseil des ministres, avant un examen parlementaire prévu pour l’automne. Nos confrères d’ElectronLibre ont publié l’intégralité du projet de loi d’une longueur importante, puisqu’il pèse 46 pages, sans compter les motifs qui ne sont pas encore publiés. Nous le reproduisons ci-dessous.

En première lecture rapide et comme c’était attendu, rien ne touche à la loi Hadopi ou plus généralement aux questions de droits d’auteur sur internet, si ce n’est l’officialisation d’un médiateur de la musique chargé de concilier les litiges entre les professionnels et les plateformes musicales en ligne. 

Le volet « internet » initialement prévu par Aurélie Filippetti a été renvoyé comme une patate chaude à Axelle Lemaire, pour la loi sur les libertés numériques qu’elle doit elle-même présenter dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

> [PDF]

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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