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Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel aussi sollicité par les sénateurs


Après le président de la République et un groupe de soixante députés, c’est au tour de certains sénateurs de vouloir saisir le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité constitutionnelle du projet de loi sur le renseignement.




C’est à se demander s’il ne va pas falloir mettre en place très prochainement un système de file d’attente devant le Conseil constitutionnel. En effet, alors que les débats parlementaires sur le projet de loi sur le renseignement suivent leur cours au Sénat, nombreux sont ceux à réclamer l’analyse des membres de la plus haute instance juridictionnelle française sur le texte.

Outre le président de la République, qui a fait savoir à la fin avril son intention de saisir le Conseil pour faire vérifier la conformité constitutionnelle de la loi, une coalition de soixante députés a lancé sa propre procédure, avec l’intention de compléter le recours de François Hollande, qui pourrait être tenté de réduire le champ de sa demande afin d’éviter un désaveu des Sages de la Rue de Montpensier.

À cette double saisine va s’ajouter une troisième action, qui sera lancée cette fois par les sénateurs. Selon les indications de Next Inpact, des élus de la chambre haute du parlement, issus en particulier du groupe UDI (qui participe déjà à la procédure à l’Assemblée nationale, ndlr), prévoient de solliciter à leur tour le Conseil constitutionnel, toujours pour vérifier la constitutionnalité du projet de loi sur le renseignement.

Comme à l’Assemblée nationale, la saisine des sénateurs devra être soutenue par soixante parlementaires. Là encore, les questions qui seront posées au Conseil constitutionnel seront déterminantes. En outre, il n’est pas garanti que les Sages censurent le texte. Une approbation est toujours possible, au nom de “l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public“.
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A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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