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Faire appel à un certificateur agréé pour authentifier ses documents

Faire appel à un certificateur agréé pour authentifier ses documents

Quand on monte une plateforme de financement participatif, il faut répondre à une réglementation très stricte et se mettre en conformité avec l’Autorité des Marchés Financiers. Julien Benayoun, co-fondateur de 1001Pact.com le sait. Cette activité requiert la signature électronique et l’horodatage certifiés de documents. Et s’il existe beaucoup de sociétés qui proposent ce type de services, toutes n’ont pas les agrémentations nécessaires pour le secteur du crowdfunding. C’est donc tout naturellement que le choix de 1001Pact s’est tourné vers Universign.com, une solution simple et efficace lorsqu’il s’agit par exemple de collecter des signatures authentifiées.

Comment ça marche – Quelle est l’activité de votre société ?

Julien Benayoun – 1001Pact.com est une plateforme d’investissement participatif, ou equity crowdfunding, qui permet aux particuliers d’être actionnaire à partir de 100€ d’entreprises à fort impact social, sociétal et/ou environnemental, dédiées à la finance solidaire. Nous avons par exemple lancé trois entreprises en levée de fonds, dont une qui a besoin de 300 000€ pour développer le commerce de smartphones pour non et mal voyants.

CCM – Quelles difficultés avez-vous rencontré pour démarrer votre activité ?

JB – La première a été de se mettre en conformité avec l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le crowdfunding est une alternative de financement pour les entreprises, et l’AMF est très vigilante en ce qui concerne la sécurité des investisseurs. Il y a un nouveau cadre réglementaire très spécifique pour les plateformes de financement participatif qui doivent choisir un statut réglementaire bien défini (CIP, IFP ou PSI).

Nous avions besoin de proposer à nos clients investisseurs des solutions numériques simplifiées, sécurisées par un organisme ayant les certificats et les agrémentations requis au niveau de la réglementation française et européenne par l’AMF.

CCM – Pourquoi avoir choisi Universign ?

JB – Nous avons donc réalisé un benchmark des solutions de signatures électroniques qui existaient et Universign était l’acteur qui répondait le plus aux exigences de l’AMF et qui correspondait le plus en termes de sécurité. C’était aussi la solution la plus facile à intégrer dans notre site et pour nos clients.

CCM – Quels services d’Universign utilisez-vous précisément ?

JB – D’abord la signature électronique, pour permettre aux particuliers qui investissent depuis notre plateforme de signer numériquement les bulletins de souscription, qui sont des bons de commande certifiant que vous avez souscrit à tant d’actions pour telle entreprise.

Nous utilisons aussi l’horodatage pour une demande spécifique de l’AMF. Car nous devons leur apporter la preuve que le document signé (le « contrat de mariage » entre l’investisseur et l’entreprise) n’a pas été modifié entre deux dates, entre la signature du document (l’investissement) et la clôture de l’opération.

CCM – Comment cela fonctionne ?

JB – Le client investisseur se rend sur 1001Pact.com, il choisit l’entreprise dont il souhaite devenir actionnaire, il effectue son paiement sécurisé. A la fin, il signe son bulletin de souscription, certifie avoir lu et clique sur signer. Il reçoit un code par sms qu’il rentre ensuite sur le site et le document est signé et authentifié. La pièce est automatiquement enregistrée dans son espace et nous pouvons la télécharger en ligne, cela facilite les étapes.

CCM – Quels sont les avantages de la solution ?

JB – C’est une solution très simple, tant en termes d’intégration (nous l’avons intégrée sur la plateforme en un ou deux jours) qu’en termes de parcours utilisateur pour nos clients, entièrement numérisé et sécurisé.

Le Service Après-Vente est très disponible, réactif et aussi proactif. L’AMF avait besoins de documents sur l’outil utilisé pour la certification et ils les ont envoyés très rapidement. Ils n’hésitent pas non plus à prendre les devants pour nous tenir informés sur la réglementation relative à notre activité. Nous sommes sur un métier où l’AMF est très exigeante, Universign.com est une solution juridiquement efficace et fiable.

CCM – Combien cela coûte-t-il ?

JB – Le coût de l’abonnement que nous avons choisi est entre 2500 et 3000€, auquel s’ajoute le coût de l’intégration. Nous avons opté pour une formule sur mesure, en fonction du nombre de signatures recueillies. Il y a des concurrents qui proposent des prix plus bas, mais ils n’ont pas les accréditations requises pour l’AMF. Avec Universign, on prend zéro risque !

CCM – Y’a-t-il des fonctionnalités que vous souhaiteriez voir ajoutées à la plateforme ?

JB – Pour le moment, les services proposés répondent à nos besoins ! Nous n’avons aucun retour négatif de la part des clients investisseurs.

CCM – Quels conseils donneriez-vous à une entreprise qui souhaite utiliser ce service et à qui en particulier?

JB – Dans le crowdfunding, c’est très important de collaborer avec un acteur accrédité car au final, c’est le particulier qui supporte les risques. Les exigences de conformité avec la réglementation sont donc tout à fait normales et Universign nous aide vraiment dans ce sens. La solution s’adapte aussi à différents métiers qui nécessitent la signature certifiée de documents : contrats, bons d’achat… C’est une solution efficace sur un nombre de signatures important. Et pour le client, ça ne prend que quelques minutes, alors qu’il pourrait vite être découragé s’il devait nous renvoyer les documents par la Poste.

Repères

Universign

Plateforme de confiance numérique créée en 2010 par Cryptolog qui permet entreprises et particuliers de signer et faire signer électroniquement tous types de documents à leurs correspondants et intégrer un bouton « signer » à leur site internet.
Universign est la seule solution à proposer un service d’horodatage en ligne présentant la qualification française RGS.
Site officiel Universign
La signature électronique expliquée en 3 minutes
1001Pact

Plateforme de crowdfunding en capital créée en octobre 2014 par Julien Benayoun et Eva Sadoun
Site officiel 1001Pact

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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