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Riposte graduée : la Hadopi envoie toujours plus d’avertissements


L’activité de la riposte graduée a connu une progression au cours des mois d’avril et mai, avec une hausse notable du nombre d’avertissements envoyés par mail aux internautes. Du côté de la commission de protection des droits, les délibérations ont été plus nombreuses que les fois précédentes.




C’est avec un retard inhabituel que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de publier ce jeudi les dernières statistiques (.pdf) rendant compte de son activité dans la mise en œuvre de la riposte graduée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’instance administrative n’a pas chômé au cours des deux derniers mois.

En avril, la Hadopi a adressé 185 449 avertissements aux internautes dont l’abonnement est suspecté d’avoir servi à pirater des œuvres protégées par le droit d’auteur. Il s’agit d’un record : jamais la Haute Autorité n’avait adressé autant de mails en un seul mois. Un mois plus tard, en mai, le nombre de mises en garde tranmis aux internautes est resté très élevé, avec l’envoi de 176 791 courriers électroniques. C’est le deuxième mois le plus actif de toute l’histoire de la riposte graduée.

Au total, l’activité de la Hadopi depuis octobre 2010 a généré plus de 4,6 millions de mails.

Concernant le deuxième palier de la riposte graduée, aucune évolution particulière n’est à signaler quant au volume d’envoi. 10 884 lettres recommandées avec accusé de réception en avril et 11 166 en mai. Ces missives sont adressées aux internautes dont l’adresse IP a été détectée une seconde fois par les radars de TMG – l’entreprise chargée de surveiller les échanges de fichiers piratés sur les réseaux P2P –. C’est conforme au niveau d’activité de la Hadopi lors des mois précédents.

Cumulé, le nombre de courriers recommandés envoyés depuis bientôt cinq ans atteint 461 267.

Quant aux délibérations, la commission de protection des droits s’est penchée sur 109 dossiers en avril et 108 en mai. C’est davantage que les mois précédents, à l’exception de septembre 2014 qui avait connu un pic d’activité. Au final, 313 délibérations ont fait l’objet d’une transmission au procureur de la République sur les 2117 cas qui ont été examinés par la commission de protection des droits.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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