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L’UFC-Que Choisir sonne la charge contre Uber et ses clauses abusives


L’UFC-Que Choisir vient de tancer Uber, en accusant la société spécialisée dans les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) d’avoir ajouté 22 clauses “abusives et / ou illicites” dans ses conditions contractuelles. L’association menace de saisir la justice.




La dénonciation est sévère, mais elle est à la hauteur des manquements que l’UFC-Que choisir a listé en passant en revue les conditions contractuelles d’Uber. Le constat est édifiant. Selon l’association de défense des usagers, 22 clauses “abusives et / ou illicitesont été repérées dans les documents juridiques de la firme spécialisée dans les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

Les reproches de l’organisation portent sur trois critères : l’absence d’une trace écrite durable des documents contractuels que l’utilisateur est amené à approuver pour obtenir un compte Uber ; l’exonération maximale de la responsabilité de la société en cas d’inexécution du contrat ; une captation excessive des données personnelles, qui peuvent en outre être cédées à des tiers.

Par exemple, “Uber dépose – automatiquement et par défaut – des cookies sur le terminal des utilisateurs, sans information préalable“, écrit l’association. Autre nouveauté très controversée, le suivi permanent des usagers utilisant l’application mobile. “Uber pourra connaitre en permanence, la position géographique de ses utilisateurs, que l’application soit utilisée ou qu’elle tourne en arrière-plan“.

L’UFC est également très mécontente des mesures juridiques prises par Uber pour échapper à une action de ses clients. Outre le fait que l’entreprise les oblige à passer par le système judiciaire néerlandais en cas de litige (le siège social se trouvant aux Pays-Bas), elle prévoit aussi le plafonnement du remboursement à 500 euros en cas d’inexécution contractuelle.

L’association s’étonne par ailleurs de l’exonération de responsabilité du groupe “en cas de dommages causés par des logiciels malveillants, des virus“. Or, si l’utilisateur doit évidemment faire attention à propos de l’utilisation qui est faite de son compte, quid de la défaillance venant de la la société elle-même, victime d’un piratage profitant d’une faille de sécurité ?

Pour sa première charge contre Uber, l’UFC Que-Choisir en restera là. Elle appelle toutefois les usagers “à la vigilance” et met en demeure la société “de modifier ses conditions contractuelles“. Un avertissement que la firme de VTC aura intérêt à prendre en compte, sous peine de retrouver l’opinion de l’association non pas dans un communiqué, mais devant les tribunaux.

A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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