La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de mettre (encore) en demeure Google d’étendre don droit à l’oubli à toutes ses versions, sous peine d’amende.
S’il est vrai que Google est un moteur de recherche très utile, il a aussi souvent tendance à traverser la frontière qui sépare l’accès à l’information du droit à la vie privée. C’est pourquoi le géant américain a déjà été à plusieurs reprises rappelé à l’ordre et sanctionné économiquement. Un nouvel épisode lié au droit à l’oubli est en cours…
Il y a environ un an, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déclaré que les internautes avaient le droit d’exiger auprès de Google la désindexation d’informations personnelles qui étaient excessives, inappropriées ou non pertinentes. La firme de Mountain View n’a pas fait la sourde oreille. Elle a effectivement procédé au déréférencement sollicité par de nombreux internautes, mais uniquement sur les versions européennes de son moteur de recherche. Par conséquent, une information désindexée sur google.fr ou google.de est toujours accessible sur la version US ou australienne de Google. D’après la CNIL, les efforts de Google restent insuffisants et le déréférencement doit être réalisé à niveau mondial : « La CNIL considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche’Google search’correspond à un traitement unique ».
Que risque Google ?
Si la mise en demeure n’est pas appliquée sous 15 jours, la CNIL amorcera probablement une procédure de sanction et Google pourrait être sanctionné d’une amende de 150 000 euros.
Photo: © Google
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