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Loi Renseignement : les députés et sénateurs de la CMP désignés


La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de négocier la version définitive du projet de loi Renseignement a été fixée, et ne révèle aucune surprise. Tous les farouches défenseurs du texte y sont présents.




Le Parlement a désigné les 7 députés et 7 sénateurs qui auront pour charge de discuter entre eux de la version finale du projet de loi sur le renseignement, après l’adoption la semaine dernière d’un texte légèrement modifié par les sénateurs. Le texte issu de cette commission mixte paritaire (CMP) sera ensuite soumis au vote des deux assemblées, avant que le texte ne puisse être promulgué par le président de la République. François Hollande a toutefois d’ores et déjà prévenu que le projet de loi serait soumis au moins pour partie à l’examen du conseil constitutionnel.

Les sept députés désignés par leurs pairs pour figurer dans la CMP du projet de loi Renseignement sont ainsi Eric Ciotti (LR), Guillaume Larrivé (LR), Jacques Myard (LR), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), Philippe Nauche (PS), Pascal Popelin (PS) et l’inévitable Jean-Jacques Urvoas (PS). La composition n’offre aucune surprise et intègre le noyau dur des partisans de la loi Renseignement chez les députés, que ce soit chez Les Républicains ou chez les Socialistes.

Pour le Sénat et dans le même esprit, les membres titulaires de la CMP sont Philippe Bas (LR), Yves Detraigne (UDI), Jean-Jacques Hyest (LR), Jean-Pierre Raffarin (LR), Jean-Pierre Sueur (PS) , Michel Boutant (PS) et tout de même Cécile Cukierman (CRC), vive opposante au texte.

La date d’examen du texte en commission mixte paritaire n’a pas encore été publiée mais il est très probable que le projet de loi définitif soit publié cette semaine, pour un vote solennel organisé dans chacune des deux assemblées la semaine prochaine.

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A propos de l'auteur

Sébastien T.

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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