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Apple : “on présume que vous serez d’accord pour nous dédommager, ok ?”

Pour enrichir le contenu de son application “News”, Apple contacte des blogueurs pour leur demander l’autorisation d’exploiter leur flux RSS. Ou plutôt pour les prévenir qu’il présume qu’ils seront d’accord avec les termes qu’il fixe lui-même, dont l’obligation de dédommager Apple de toute conséquence juridique du contenu publié.

Ah… les juristes. Pour préparer le lancement de son service News intégré à iOS 9, qui comme son nom l’indique offrira un accès simplifié aux contenus journalistiques, Apple a commencé à contacter des blogueurs pour les prévenir qu’il allait exploiter le contenu de leur flux RSS. La firme de Cupertino prévient les médias concernés qu’il se donne par défaut le droit de publier le contenu du flux sur son application, et de l’entourer de publicités, sans reverser un seul centime aux auteurs. Jusque là, rien que de très classique pour une application de syndication de contenus, le flux RSS ayant précisément été inventé pour faciliter ce type d’exploitation, commerciale ou non. Mais Apple ne fait rien comme les autres.

Comme le note le blogueur Mike Ash, le créateur de l’iPhone prévient dans son courriel qu’il présume que l’auteur est d’accord avec toute une série de conditions contractuelles qu’il a lui-même fixées, dont le fait que “si nous recevons une revendication judiciaire concernant votre contenu RSS, nous vous le dirons pour que vous puissiez résoudre le problème, y compris en indemnisant Apple si Apple est inclus dans la revendication“.

En clair, si Apple prend le flux RSS d’un média qui diffuse des contenus piratés, racistes, diffamatoires, etc., et se trouve donc à diffuser lui-même des contenus illicites, Apple demande au média de se porter garant et de le dédommager en cas de poursuites. Et il présume, par son courriel, que le blogueur est d’accord.

Si vous ne voulez pas inclure vos flux RSS dans News, répondez “NON” à ce courriel et nous supprimerons vos flux RSS“, dit le message envoyé par Apple. Qui ne répond pas est présumé avoir accepté de dédommager Apple.

Evidemment ça ne vaut strictement rien sur le plan juridique, le consentement à un contrat en ligne nécessitant plus que la présentation du contrat par celui qui le demande, mais Apple pourra toujours tenter en cas de problème de rappeler son e-mail à un blogueur peu versé dans les subtilités du droit, pour faire pression sur lui.

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A propos de l'auteur

Sébastien Tondelier

Sébastien T.

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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