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Drones de loisir : les nouvelles règles très strictes projetées par l’État

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) projette deux arrêtés qui limiteraient considérablement l’utilisation légale des drones civils dans le cadre d’activités de loisir, en faisant de l’interdiction le régime par défaut.

Aujourd’hui relativement permissive, la réglementation sur les drones civils va évoluer, et pourrait connaître un sérieux tous de vis, si l’on en juge par les projets d’arrêtés communiqués par la Direction générale de l’avion civile (DGAC), et repérés par Le Monde. En effet, alors qu’actuellement la règle est que l’utilisation des drones de loisirs est autorisée partout sauf là où elle est interdite, le texte prévu par la DGAC propose de renverser la logique et d’interdire les drones partout, sauf là où ils sont autorisés.

Le projet d’arrêté “relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord” comporte en effet un article 5 qui dispose que pour tout aéronef “évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme” ne doit pas évoluer “au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme“. Il faudra donc se contenter de faire voler ses drones chez soi dans son jardin (et encore, pas en milieu urbain), dans un champs privé, ou dans une zone autorisée par arrêté préfectoral. Par ailleurs la hauteur maximale est fixée à 50 mètres seulement, sauf dérogations dans des lieux spécifiques.

Selon un second projet d’arrêté “relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord”, sera considéré comme de l’aéromodélisme toute “utilisation à des fins de loisir ou de compétition d’un aéronef piloté en vue d’un télépilote qui le contrôle manuellement“.

Cet arrêté précise que les drones télépilotés de moins de 2 kg devront évoluer à moins de 200 mètres de distance horizontale du pilote (et non plus seulement 100 mètres), mais uniquement en présence d’une deuxième personne chargée d’assurer la sécurité. Les drones autonomes de moins de 1kg, quant à eux, ne pourront pas voler plus de 8 minutes.

Par ailleurs, filmer depuis un drone de loisirs est limité aux utilisations non commerciales des images, 

A propos de l'auteur

Sébastien

Passionné depuis toujours par l'informatique et les jeux vidéos, je transforme ma passion en expertise. J'utilise quotidiennement les outils et systèmes Microsoft. Je ne délaisse pas mon côté ouvert, notamment via l'utilisation des OS Debian et Archlinux.

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